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KHEOPs Chrestomathie grecque : livre du maître (4e édition) / par E. Ragon,... 1924 Informations détaillées Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal 124 132 210 :The Field Operations Academy: What to Expecthttps://www.cbp.gov › careers › cbp... Traduire cette page The CBP Field Operations Academy (FOA) provides centralized leadership, direction, and delivery of Customs and Border Protection (CBP) Basic Training programs. to Agence Pôle emploi Vitry-sur-Seinehttps://www.pole-emploi.fr › votre-pole-emploi › vitry-... 94400 Vitry-sur-Seine. Candidat. 3949, service grautit + prix appel. Le numéro unique . /https://www.tiktok.com/discover/Christina-bobb : § 2 - Code de la défense Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Infractions Pén. – Yves MAYAUD – Mise à jour de mars 2022 Résumé : 2 - Code de la défense 57. Énoncé. - L'article 421-1 complète la liste des infractions sur lesquelles peuvent venir se greffer des actions terroristes en faisant référence à des qualifications dont l'originalité est d'être prévues, non plus par le code pénal, mais par d'autres codes. Le code de Plan : Titre 1er - Incrimination / Chapitre 1er - Comportements / Section 1re - Terrorisme dérivé / Art. 1er - Adossement aux codes / § 2 - Code de la défense 2 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 76 ... VIDEOS , ANIMATION , AND COMPUTER GENERATED IMAGES IN THE FIELD OF COMPUTER GAMES , VIDEO GAMES , DIGITAL GAMES AND ... RADIO DISPATCHING SERVICES , ELECTRONIC TRANSMISSION OF VOICE , TEXT , IMAGES , DATA AND INFORMATION BY MEANS OF ... tm 663 jan25 2005 Code de la défense — SECTION III MÉDIATEUR MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION III MÉDIATEUR MILITAIRE (Décr. no 2015-368 du 30 mars 2015, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre iv - les inspecteurs généraux / section iii - médiateur militaire 3 Research Anthology on School Shootings, Peer Victimization, ...books.google.fr › books· Traduire cette page Management Association, Information Resources · 2020 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 295 The hearings led to the video game industry choosing to form the Electronic Software Ratings Board (ESRB) and begin ... teen named Devin Moore killed two law enforcement officers and a dispatcher after being a grand theft auto suspect. 402 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 DISCIPLINE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 DISCIPLINE MILITAIRE (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section première - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire 4 Military Information on Eastern Europebooks.google.fr › books· Traduire cette page United States. Joint Publications Research Service · 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 31 It is important to conduct war games in the field , using all available communication means , and with realistic ... of the input - output components of electronic computers : telegraph , for the reception and dispatch of the processed ... 14 Code de la défense — CHAPITRE PREMIER ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE PREMIER ZONES MILITAIRES Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre troisième - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre sixième - protection des installations militaires / chapitre premier - zones militaires 5 National Criminal Justice Thesaurus - Page 370books.google.fr › books· Traduire cette page 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 370 ... Computer Computer abuse Computer aided dispatch Computer aided instruction Computer aided investigations Computer ... Conferencing Family conferencing Video conferencing Confessions Confessions Confidence Confidence game Please ... 327 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Décr. nos 2008-391 et 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire 6 Library of Congress Subject Headings - Page 33books.google.fr › books· Traduire cette page Library of Congress · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 33 ... Train discontinuance - Dispatching ITF563 ) UF Dispatching of railroad trains Railroads - Train dispatching ( Former ... R34 ] BT Computer games Railroad vandalism USE Railroads — Vandalism Railroad workers USE Railroad construction ... 480 Code de la défense — CHAPITRE PREMIER HIÉRARCHIE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE PREMIER HIÉRARCHIE MILITAIRE (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre premier - hiérarchie militaire 7 Library of Congress Subject Headings - Page 6487books.google.fr › books· Traduire cette page Library of Congress. Cataloging Policy and Support Office · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6487 ... discontinuance - Dispatching [ TF563 ) UF Dispatching of railroad trains Railroads -- Train dispatching ( Former ... R341 BT Computer games Railroad vandalism USE Railroads — Vandalism Railroad workers USE Railroad construction ... 6467 Code de la défense — SECTION II RÉQUISITIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II RÉQUISITIONS MILITAIRES (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / sixième partie - dispositions relatives à l’outre-mer / livre troisième - dispositions applicables dans les îles wallis-et-futuna, en polynésie française, en nouvelle-calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises / titre premier - dispositions communes / chapitre iii - adaptation de la partie 2 / section ii - réquisitions militaires 8 U.S. Geological Survey Professional Paper - Page C-21books.google.fr › books· Traduire cette page 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE C-21 This unusual ( for this time period ) lack of activity was probably due to the start of the third game of the World Series . ... Fortunately , the dispatch computer and radio equipment remained in operation . Assistant Chief John Baker ... c36 Code de la défense — CHAPITRE PREMIER TRÉSORERIES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE PREMIER TRÉSORERIES MILITAIRES (Décr. no 2016-938 du 7 juill. 2016, art. 1er ) Le présent chapitre ne comprend pas de disposition réglementaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre deuxième - dispositions financières et comptables / titre deuxième - dispositions financières et comptables / chapitre premier - trésoreries militaires 9 The Loma Prieta, California, Earthquake of October 17, 1989: ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE C-5 This unusual ( for this time period ) lack of activity was probably due to the start of the third game of the World Series . ... Fortunately , the dispatch computer and radio equipment remained in operation . Assistant Chief John Baker c28 Code de la défense — CHAPITRE PREMIER ZONES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE PREMIER ZONES MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre troisième - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre sixième - protection des installations militaires / chapitre premier - zones militaires 10 Department of Defense appropriations for fiscal year 1987: ... - Page 92books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Defense · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 92 hearings before a subcommittee of the Committee on Appropriations, United States Senate, Ninety-ninth Congress, second session, on S. 2827 .... United States. Congress. Senate. ... What is the scale of that turret ? General ABRAHAMSON . 156 Code de la défense — SECTION UNIQUE RÉQUISITIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION UNIQUE RÉQUISITIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre deuxième - réquisitions / titre troisième - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / section unique - réquisitions militaires 11 Conversion of the tariff schedules of the United States into ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Office of the U.S. Trade Representative. Trade Policy Staff Committee · 1984 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Trade Policy Staff Committee. ( Converted to the Harmonized System and ... 10-90 VERTICAL TURRET LATHES 1 for removing metal . 84-3 , 8458.91 , 8458.99 VERY PISTOLS . ... 8524.90 VIDEO GAMES . 9504.10 VIDEO MONITOR CATHODE - RAY TUBES ... 86-43 Code de la défense — TITRE CINQUIÈME FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE CINQUIÈME FORMATION DES MILITAIRES Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre cinquième - formation des militaires 12 Index of Patents Issued from the United States Patent and ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2502 Game board . 277,769 , Johnston , Joseph E. , 277,120 , C1 . D21-130.000 . 2-26-85 , C1 . D21-25.000 . Johnston , Joseph E. , 277,200 , CI ... Turret top sprinkler . for mounting a horse . ... Inc. Portable barbecue Video game ca 2108 Code de la défense — QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : QUATRIÈME PARTIE LE PERSONNEL MILITAIRE (Ord. no 2007-465 du 29 mars 2007) Fonction publique Accès Carrière Cessation de fonctions Conditions de travail Discipline Droits - Garanties - Obligations Protection sociale Rémunération Responsabilité Statut Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire 13 Violence in Video Games: Hearing Before the Subcommittee on ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and Finance, ?United States · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 38 Hearing Before the Subcommittee on Telecommunications and Finance of the Committee on Energy and Commerce, ... so that movies with animated violent characters like The Transformers : The Movie are just as problematic as more realistic ... 52 Code de la défense — TITRE DEUXIÈME RÉQUISITIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE DEUXIÈME RÉQUISITIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre deuxième - réquisitions / titre deuxième - réquisitions militaires 14 Fiscal Year 1983 Authorization for Customs Service, ... - Page 256books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means. Subcommittee on Trade · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 256 House. Committee on Ways and Means. Subcommittee on Trade. JEROME INDUSTRIES CORPORATION - KENILWORTH , NJ I. BACKGROUND This company was formed in 1964 and is primarily a manufacturer of wall - mounted voltage transformers for charging ... 246 Code de la défense — LIVRE DEUXIÈME RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : LIVRE DEUXIÈME RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre deuxième - réserve militaire 15 Monthly Catalogue, United States Public Documents - Page 1-641books.google.fr › books· Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1-641 ( ED 1.308 / 2 : 10 ) , 95-4337 Video games United States . Violence in video games : hearing before the Subcommittee on Telecommunications and Finance of the Committee on Energy and Commerce , House of Representatives , One Hundred ... 1-624 Code de la défense — TITRE CINQUIÈME FORMATION DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE CINQUIÈME FORMATION DES MILITAIRES (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre cinquième - formation des militaires 16 Brc Global Standard - Page 61books.google.fr › books· Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 61 ... action skill games , board games , electronic board games and electronic hand held games General Toys such as ... cable remote control vehicles & figures and electric track sets ( transformer ) Video game cassettes Video game ... 47 Code de la défense — § 5 RELATIONS INTERNATIONALES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : 5 RELATIONS INTERNATIONALES MILITAIRES (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre premier - les états-majors / section première - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires 17 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 559 ... CAPACITOR FOR ELECTRIC COMMUNICATION APPARATUS , COILS , TRANSFORMERS , DIALS , CONNECTORS FOR COMMUNICATION ... 23 , 38 AND 50 FOR STAND - ALONE VIDEO GAME MACHINES ; HAND - HELD UNITS FOR PLAYING ELECTRONIC GAMES ; BOARD GAME 464 Code de la défense — Art. D. 1336-39 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : commandement militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre troisième - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section première - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-39 18 Road from Kyoto: Hearing Before the Committee on Science, ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 621 Hearing Before the Committee on Science, U.S. House of Representatives, One Hundred Fifth Congress, ... 2020 SO2 NOX Electrle water heaters Cas water heaters Transformers - dry type Transformers -- liguld type Refrigerator / freezers ... 904 Code de la défense — TITRE SIXIÈME PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE SIXIÈME PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre troisième - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre sixième - protection des installations militaires 19 Commerce Department's Promotion of Mexico's Twin Plant ... - Page 36books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Economic Stabilization · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 36 Hearing Before the Subcommittee on Economic Stabilization of the Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs, ... auto parts , household appliances , transformers , furniture , and even some defense related electronics . 89 Code de la défense — Art. L. 4143-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Art. L. 4143-1 Les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-4 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-5 , des articles L. 4121-7 et L. 4121-8 , des articles L. 4122-1 et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve / art. l. 4143-1 20 Oversight of Trade Adjustment Assistance Programs and ... - Page 270books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Finance. Subcommittee on International Trade · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 270 Committee on Finance. Subcommittee on International Trade. JEROME INDUSTRIES CORPORATION - KENILWORTH , NJ I. BACKGROUND This company was formed in 1964 and is primarily a manufacturer of voltage transformers for charging various small ... 281 Code de la défense — Art. L. 4142-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Malgré l'absence des pièces justificatives nécessaires, l'autorité militaire compétente peut accepter l'engagement. Un décret en Conseil d'État précise les dispositions du présent statut qui sont applicables aux militaires servant à titre étranger. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 83.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-1 21 Satellite Home Viewer Copyright Act: Hearings Before the ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 549 Hearings Before the Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice of the Committee on the ... a producer of condensers , transformers and tuners . consequence , the Company became a major independent ... 536 Code de la défense — SECTION III DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION III DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section iii - direction du renseignement militaire 22 Budget Issues for Fiscal Year 1983: Hearings Before the ... - Page 104books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Budget · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 104 Committee on the Budget. JEROME INDUSTRIES CORPORATION - KENILWORTH , NJ I. BACKGROUND This company was formed in 1964 and is primarily a manufacturer of wall - mounted voltage transformers for charging various electronic equipment . 336 Code de la défense — § 5 RELATIONS INTERNATIONALES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : 5 RELATIONS INTERNATIONALES MILITAIRES (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre premier - les états-majors / section première - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 5 - relations internationales militaires 23 Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on the Departments of Commerce, Justice, and State, the Judiciary, and Related Agencies · 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 189 I. BACKGROUND This company was formed in 1964 and is primarily a manufacturer of voltage transformers for charging ... Historically , sales were made to manufacturers of electric toys , calculators , video games , appliances and battery ... 644 Code de la défense — Art. D. 1336-39 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : commandement militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre troisième - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section première - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-39 24 Children's Television Programming : Hearings Before the ... - Page 107books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications, Consumer Protection, and Finance · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications, Consumer Protection, ... The Transformers 9. Tranzor - Z 10. Jayce and the Wheeled Warriors 15. ... Video games : 1. Donkey Kong 2. Donkey Kong Jr. 3. Pac - Man 4. 96 Code de la défense — TITRE SIXIÈME PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE SIXIÈME PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre troisième - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre sixième - protection des installations militaires 25 First Concurrent Resolution on the Budget--fiscal Year 1983: ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Budget · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 622 Committee on the Budget. JEROME INDUSTRIES CORPORATION - KENILWORTH , NJ - I. BACKGROUND This company was formed in 1964 and is primarily a manufacturer of wall - mounted voltage transformers for charging various electronic equipment . 484 Code de la défense — Art. L. 4143-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Art. L. 4143-1 Les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-4 , des premier et dernier alinéas de l'article L. 4121-5 , des articles L. 4121-7 et L. 4121-8 , des articles L. 4122-1 et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve / art. l. 4143-1 26 USITC Publication - Numéro 2426 - Page 7books.google.fr › books· Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 High popularity of video games in the latter half of the 1980s weakened sales of certain promotional toys targeted to ... Certain " mega - hit toys , " with annual sales over $ 100 million , such as Transformers and Gobots in t 2 Code de la défense — Art. L. 4142-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Malgré l'absence des pièces justificatives nécessaires, l'autorité militaire compétente peut accepter l'engagement. Un décret en Conseil d'État précise les dispositions du présent statut qui sont applicables aux militaires servant à titre étranger. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 83.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger / art. l. 4142-1 27 Smart Grid - Page 301books.google.fr › books· Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 301 ... 238 United States House Select Committee on Energy Independence and Global Warming, 265 United States Secretary of ... 139, 150 V2g, 39, 94 Vactrain, 76 Value added tax, 95 Vanadium, 68 Variable frequency transformer, 90 Vattenfall, ... 258 Code de la défense — CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE V MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 9) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre v - militaires de la gendarmerie nationale 28 Building the U.S. Battery Industry for Electric Drive ... - Page 97books.google.fr › books· Traduire cette page National Research Council, ?Policy and Global Affairs, ?Board on Science, Technology, and Economic Policy · 2013 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 97 Progress, Challenges, and Opportunities: Summary of a Symposium National Research Council, Policy and Global Affairs, Board on Science, Technology, and Economic Policy, Committee on Competing in the 21st Century: Best Practice in State ... 111 Code de la défense — SOUS-SECTION UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES DE CARRIÈRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES DE CARRIÈRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section ii - dispositifs d'aide au départ / sous-section unique - dispositions applicables aux militaires de carrière 29 Engineering Technology Education in the United States - Page 126books.google.fr › books· Traduire cette page National Academy of Engineering, ?Committee on Engineering Technology Education in the United States, ?Greg Pearson · 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 126 National Academy of Engineering, Committee on Engineering Technology Education in the United States Greg Pearson, ... Mr. Wilson helped establish the first 4-year mechatronics engineering technology (ET) program in the country. 116 Code de la défense — SECTION VII DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION VII DISPOSITIONS RELATIVES AUX PORTS MILITAIRES (Décr. no 2013-779 du 27 août 2013, art. 10) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre deuxième - les forces armées / titre deuxième - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iii - organisation de la marine nationale / section vii - dispositions relatives aux ports militaires 30 Benchmarking the Competitiveness of the United States in ... - Page 30books.google.fr › books· Traduire cette page National Research Council, ?Division on Earth and Life Studies, ?Board on Chemical Sciences and Technology · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 30 National Research Council, Division on Earth and Life Studies, Board on Chemical Sciences and Technology, Panel on Benchmarking the Research Competitiveness of the United States in Mechanical Engineering. 64 Code de la défense — SECTION PREMIÈRE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION PREMIÈRE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section première - conseil supérieur de la fonction militaire 31 University of Waterloo - Page 9books.google.fr › books· Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9 Engineering As one of the most competitive engineering schools in the country, and with students and alumni consistently placing ... Out of 24 participants in the 2008 North American Solar Car Challenge from the United States, Canada, ... 111 Code de la défense — SECTION VII SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION VII SANCTIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLES AUX MILITAIRES (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section vii - sanctions professionnelles applicables aux militaires 32 Advanced Micro- and Nanomaterials for Photovoltaics - Page xiibooks.google.fr › books· Traduire cette page 2019 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XII ... SLAC National Accelerator Laboratory, Menlo Park, CA, United States Christos Monokroussos TUV ? Rheinland Energy GmbH, K ?oln, Germany Kevin P. Musselman Department of Mechanical and Mechatronics Engineering, University of Waterloo, ... 116 Code de la défense — CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve 33 Colloidal Metal Oxide Nanoparticles: Synthesis, ... - Page xibooks.google.fr › books· Traduire cette page 2019 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XI ... Iraq; Department of Mechatronics Engineering, Faculty of Engineering and Natural Sciences, Bahcesehir University, ... Biological and Environmental Engineering, Oregon State University, Corvallis, OR, United States Sungwook Chung ... 312 Code de la défense — TITRE SIXIÈME CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE SIXIÈME CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre deuxième - réserve militaire / titre sixième - conseil supérieur de la réserve militaire 34 Mechatronics '98: Proceedings of the 6th UK Mechatronics ... - Page 890books.google.fr › books· Traduire cette page J. Adolfsson, ?J. Karlsén, ?Högskolan i Skövde. Centre for Intelligent Automation · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 890 Proceedings of the 6th UK Mechatronics Forum International Conference, Skövde, Sweden, 9-11 September 1998 Högskolan i ... Engineering and Automation and the Department of Production and Materials Engineering at Lund University, Sweden. 511 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 35 Marvel Comics, Vol. 1 - Page 383books.google.fr › books· Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 383 ... 103, 120, 132, 145, 155, 223 Mechanical engineering, 202 Mechatronic engineering, 24 Medicine man, 243 Medieval, ... 245 Mike Wieringo, 270 Military of the United States, 29 Military tactics, 79, 91 Millennia, 56 Millie the Model, ... 263 Code de la défense — CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger 36 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Patent and Trademark Office · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3311 PACKETIZE ENCODED AUDIO AT CURRENT PAYLOAD SIZE -48 MONITOR NETWORK FOR CONGESTION -50 52 YES PAYLOAD SIZE WITHIN RANGE FOR CURRENT NETWORK CONGESTION NO 54 US 6,421,722 B1 METHOD AND APPARATUS FOR PROVIDING INTERNETWORKING SERVICE ... 3389 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les modifications issues de l'art. 11 de la L. no 2015-917 du 28 juill. 2015 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (L. préc., art. 34-I). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 37 Internet Security: Hearing Before the Subcommittee on ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States, ?United States. Congress. House. Committee on Science, Space, and Technology. Subcommittee on Science · 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 132 Hearing Before the Subcommittee on Science of the Committee on Science, Space, and Technology, U.S. House of Representatives, One Hundred Third Congress, Secondsession, March 22, 1994 United States, United States. Congress. House. 106 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de procédure pénale / Mis à jour le 30 juin 2022 Résumé : LIVRE II Réserve militaire TITRE III Disponibilité CHAPITRE UNIQUE Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - 38 U. S. Industrial Outlook, 1994 - Page 27-15books.google.fr › books· Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27-15 Revenues of FDDI products sold in the United States in 1993 were $ 244 million ; although this represents a 40 ... Dataquest estimates European LAN market revenues ( including NICs , internetworking devices , hubs , NOS , but not ... 35-31 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire 39 Millennium Digital Commerce Act, S. 761: Hearing Before the ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation · 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 Hearing Before the Committee on Commerce, Science, and Transportation, United States Senate, One Hundred Sixth ... GTE Internetworking is the division of GTE Corporation responsible for our business and consumer Internet offerings . 25 Code de la défense — CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire 40 U.S. Industrial Outlook - Page 27-15books.google.fr › books· Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27-15 Revenues of FDDI products sold in the United States in 1993 were $ 244 million ; although this represents a 40 percent ... The expansion of the market for internetworking devices was reflected in the dramatic 55 percent increase in ... 34-11 Code de la défense — SECTION II CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section ii - conseils de la fonction militaire 41 Internet Crimes Affecting Consumers: Hearing Before the ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States, ?United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Technology, Terrorism, and Government Information · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 58 Although the overwhelming majority of Internet traffic occurs within the United States , the Internet is global in scope , and any single State or even a group of States working together can have only a limited effect in controlling the .. 68 Code de la défense — Art. L. 4132-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : vue d'occuper un emploi permanent dans un corps militaire. Ils ne peuvent perdre l'état militaire que pour l'une des causes prévues aux articles L. 4139-12 à L. 4139-15 . — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 21.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section ii - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-2 42 Internet Domain Names, Parts One and Two - Page 130books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 130 United States. Congress. House. Committee on Science. Subcommittee on Basic Research. Mr. Chairman , members of the Committee , thank you for inviting me to testify in this hearing on Internet Domain Names . 159 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire 43 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7273 approximately 25 states . The following individuals own a 10 % or greater interest in Global Internetworking : D. Michael Keenan , a U.S. citizen ( 45 % ) ; Todd J. Vecchio , a U.S. Citizen ( 45 % ) ; and Raymond Wiseman , a U.S. ... 7398 Code de la défense — SECTION II CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section ii - conseils de la fonction militaire 44 Fraud on the Internet: Scams Affecting Consumers : Hearing ...books.google.fr › books· Traduire cette page U. S. Government Printing Office Staff, ?United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations. Permanent Subcommittee on Investigations, ?United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 328 Scams Affecting Consumers : Hearing Before the Permanent Subcommittee on Investigations of the Committee on Governmental Affairs, United States Senate, One Hundred Fifth Congress, Second Sessio 262 Code de la défense — § 3 CONSTITUTION DES CAPACITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : 3 CONSTITUTION DES CAPACITÉS MILITAIRES (Décr. no 2009-1177 du 5 oct. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre premier - les états-majors / section première - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 3 - constitution des capacités militaires 45 United States Attorneys Bulletin - Page 7books.google.fr › books· Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7 After an evidentiary hearing , the court found that the defendant had access to the Internet and that his computer yielded known victims in pictures identified as the " Paraguay series . " Id . at 844 . In United States v . 24 Code de la défense — CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire 46 Internet Tax Freedom Act: Hearing Before the Committee on ... - Page 5books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Commerce, ?W. J. Tauzin · 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Hearing Before the Committee on Commerce, U.S. House of Representatives United States. Congress. House. Committee on Commerce W. J. Tauzin. Internet continues in ways we cannot now entirely imagine . Without question , this will be the ... 41 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les modifications issues de l'art. 11 de la L. no 2015-917 du 28 juill. 2015 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna (L. préc., art. 34-I). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 47 Oversight of the Internet Corporation for Assigned Names and ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Communications, Technology, and the Internet · 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 39 Hearing Before the Subcommittee on Communications, Technology, and the Internet of the Committee on Energy and Commerce, House of Representatives, One Hundred Eleventh Congress, First Session, June 4, 2009 United States. Congress. 165 Code de la défense — CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE II MILITAIRES SERVANT À TITRE ÉTRANGER (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre ii - militaires servant à titre étranger 48 Securities Fraud on the Internet: Hearings Before the ... - Page 272books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs. Permanent Subcommittee on Investigations · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 272 Hearings Before the Permanent Subcommittee on Investigations of the Committee on Governmental Affairs, United States Senate, One Hundred Sixth Congress, First Session, March 22 and 23, 1999 United States. Congress. Senate. 293 Code de la défense — CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE VI ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires 49 United States Geological Survey Yearbook - Page 66books.google.fr › books· Traduire cette page Geological Survey (U.S.) · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 66 United States teologu al Survey HIP Servet horae Puge ) Sample Mosaic screen showing the USGS WWW Library Home Page . ... Information available on the Internet ranges from classic literature like Alice in Wonderland and the collected ... 77 Code de la défense — CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE III MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RÉSERVE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iii - militaires servant au titre de la réserve 50 How Internet Protocol-enabled Services are Changing the Face ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States, ?United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and the Internet · 2005 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 88 ... Before the Subcommittee on Telecommunications and the Internet of the Committee on Energy and Commerce, House of Representatives, One Hundred Ninth Congress, First Session, April 20, 2005 United States, United States. Congress. 73 Code de la défense — TITRE SIXIÈME CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE SIXIÈME CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre deuxième - réserve militaire / titre sixième - conseil supérieur de la réserve militaire 51 Network Neutrality and Internet Regulation: Warranted Or ... - Page 79books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Communications and Technology · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 Written Statement of Commissioner Meredith Attwell Baker Federal Communications Commission Before the Committee on Energy and Commerce Subcommittee on Communications , Technology , and the Internet . United States House of ... 189 Code de la défense — CHAPITRE UNIQUE Code de procédure pénale / Mis à jour le 30 juin 2022 Résumé : LIVRE II Réserve militaire TITRE III Disponibilité CHAPITRE UNIQUE Plan : code de procédure pénale / appendice / justice militaire / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre ii - réserve militaire / titre iii - disponibilité / chapitre unique - 52 Broadband Adoption: The Next Mile : Hearing Before the ... - Page 79books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Commerce, Science, and Transportation. Subcommittee on Communications, Technology, and the Internet · 2014 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 The Next Mile : Hearing Before the Subcommittee on Communications, Technology, and the Internet of the Committee on Commerce, Science, and Transportation, United States Senate, One Hundred Thirteenth Congress, First Session, October 29, ... 66 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 LE COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 LE COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre deuxième - les forces armées / titre deuxième - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section vi - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 - le commandement des formations militaires de la sécurité civile 53 HOW INTERNET PROTOCOL-ENABLED SERVICES ARE CHANGING THE FACE ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 166 National Association of Regulatory Utility Commissioners NARUCCO V $ May 17 , 2005 The Honorable Fred Upton , Chairman Subcommittee on Telecommunications and the Internet United States House of Representatives 2125 Rayburn House Office ... 136 Code de la défense — SOUS-SECTION 5 [ABROGÉE] LE COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 5 [ABROGÉE] LE COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (Abrogée par Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 2) (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre deuxième - les forces armées / titre deuxième - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre ii - organisation de l'armée de terre / section vi - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 5 [abrogée] - le commandement du service militaire adapté 54 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress · 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 7039 Congress United States. Congress. ( 3 ) elections , taking into consideration the an- Internet , 70 percent read news online , 56 per- Voter Registration grant program ( in this nual reports submitted by the Election As- cent looked 7004 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 [ABROGÉE] LE DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 [ABROGÉE] LE DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) (Abrogée par Décr. no 2013-366 du 29 avr. 2013, art. 11) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre deuxième - les forces armées / titre deuxième - les armées et la gendarmerie nationale / chapitre iv - organisation de l'armée de l'air et de l'espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / section v - dispositions particulières à certaines formations / sous-section 3 [abrogée] - le directeur de la circulation aérienne militaire 55 Report on the Activity of the Committee on Energy and ... - Page 311books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce · 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 311 United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. APPENDIX III PART A PRINTED HEARINGS OF THE COMMITTEE ... How Internet Protocol - Enabled Services are Changing the Face of Communications : April 27 , 2005 A view from ... 270 Code de la défense — § 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES DE CARRIÈRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES DE CARRIÈRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section iv - non-activité / sous-section 8 - congé du personnel navigant / § 2 - dispositions applicables aux militaires de carrière 56 H.R. 5319, the Deleting Online Predators Act of 2006: ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States, ?United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and the Internet · 2006 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 158 Hearing Before the Subcommittee on Telecommunications and the Internet of the Committee on Energy and Commerce, House of Representatives, One Hundred Ninth Congress, Second Session, July 11, 2006 United States, United States. Congress. 124 Code de la défense — SECTION IV CONSEIL PERMANENT DES RETRAITÉS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION IV CONSEIL PERMANENT DES RETRAITÉS MILITAIRES (Décr. no 2016-997 du 20 juill. 2016, art. 25) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section iv - conseil permanent des retraités militaires 57 Environmental Issues Concerning Hydraulic Fracturing - Page 42books.google.fr › books· Traduire cette page 2017 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 Hydraulic fracturing for oil and gas: impacts from the hydraulic fracturing water cycle on drinking water resources in the United States (Main Report—EPA/600/R-16/236fa) [Internet]. United States Environmental Protection Agency; 2016. 166 Code de la défense — SECTION II DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre cinquième - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section ii - direction de l'enseignement militaire supérieur 58 Equipment maintenance - Volume 2 - Page 2-9books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2-9 These blocks will be filled in for all jobs posted on the specialist dispatch board . ... Electromechanical remote remote input and output devices with a communications net may be used when authorized through through major command ... 3-18 Code de la défense — TITRE II Organismes et autorités militaires Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : TITRE II Organismes et autorités militaires (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre ii - organismes et autorités militaires 59 Air Force Manual - Volumes 1 à 10 ;Volume 66 - Page 2-9books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Department of the Air Force · 1975 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2-9 These blocks will be filled in for all jobs posted on the specialist dispatch board . ... Electromechanical remote input and output devices with a communications net may be used when authorized through major command channels . af66-11 vol v nomv 1975 eff1 dec 75 6-1 Code de la défense — Art. L. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE TROISIÈME DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES CHAPITRE PREMIER HIÉRARCHIE MILITAIRE Art. L. 4131-1 I. — La hiérarchie militaire générale est la suivante: 1o Militaires du rang; 2o Sous-officiers et officiers mariniers; 3o Officiers; 4o Maréchaux de France et amiraux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre premier - hiérarchie militaire / art. l. 4131-1 60 Power System Orientation: Self-study Course for ... - Page 4-63books.google.fr › books· Traduire cette page 1985 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4-63 ... the dispatcher center at the Loveland - Fort Collins , Colorado Area Office shows the layout of work at that facility . Developed in this decade , these systems have come a long way from the electromechanical systems of the 1950's . 5-8 Code de la défense — Art. L. 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE DEUXIÈME DÉFENSE CIVILE CHAPITRE PREMIER PARTICIPATION MILITAIRE À LA DÉFENSE ET À LA SÉCURITÉ CIVILES Art. L. 1321-1 (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 4) Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre deuxième - défense civile / chapitre premier - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-1 61 Report of the Commission to Assess the Threat to the United ...books.google.fr › books· Traduire cette page Commission to Assess the Threat to the United States from Electromagnetic Pulse (EMP) Attack · 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 111 While the locomotives themselves are considered immune , loss of communications with central dispatch or within the train requires that ... Reference describes EMP test of electromechanical locomotive longing to Swiss Federal Railways . 117 Code de la défense — SECTION II DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre cinquième - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section ii - direction de l'enseignement militaire supérieur 62 Awards ... Third Division, National Railroad Adjustment Boardbooks.google.fr › books· Traduire cette page United States. National Railroad Adjustment Board TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 307 modify the interlocking at South Whitley by removing the local electromechanical interlocking machine and substituting automatic ... Train dispatcher has supervisory control of home signals without cooperative handling by signalmen . 598 Code de la défense — Art. L. 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : LIVRE TROISIÈME MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉFENSE NON MILITAIRE Art. L. 1311-1 Dans chaque (Ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 6) «zone de défense et de sécurité», un haut fonctionnaire civil détient Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre premier - dispositions générales / chapitre unique - pouvoirs en matière de défense non militaire / art. l. 1311-1 63 Fire Department Communications Manual: A Basic Guide to ...books.google.fr › books· Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 6-43 It is not permissible to transmit video on frequencies commonly assigned to the fire service for dispatch and dispatch use. ... The electromechanical device included in a Mobile Data Terminal (MDT) is another example of a printer. 6-40 Code de la défense — Art. L. 4131-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE TROISIÈME DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES CHAPITRE PREMIER HIÉRARCHIE MILITAIRE Art. L. 4131-1 I. — La hiérarchie militaire générale est la suivante: 1o Militaires du rang; 2o Sous-officiers et officiers mariniers; 3o Officiers; 4o Maréchaux de France et amiraux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre premier - hiérarchie militaire / art. l. 4131-1 64 Public Works for Water and Power Development and Energy ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Appropriations. Subcommittee on Public Works · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1695 System control and dispatch $ 1,080 $ 1,050 2 . ... and the replacement of the dial automatic telephone system at Midway with solid state equipment which will provide many advantages over the existing electromechanical syste 2100 Code de la défense — Art. L. 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE DEUXIÈME DÉFENSE CIVILE CHAPITRE PREMIER PARTICIPATION MILITAIRE À LA DÉFENSE ET À LA SÉCURITÉ CIVILES Art. L. 1321-1 (L. no 2009-971 du 3 août 2009, art. 4) Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre deuxième - défense civile / chapitre premier - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-1 65 Standard Occupational Classification Manual - Volume 1 - Page 125books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Office of Federal Statistical Policy and Standards, ?United States. Office of Management and Budget. Statistical Policy Division · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 125 ... This unit group includes occupations involving supervising activities of workers engaged in operating electronic and electromechanical machines that ... Dispatcher , bus and trolley Senior - commissary agent Chief load dispatcher . 247 Code de la défense — Art. L. 4123-5 Code des procédures civiles d'exécution / Mis à jour le 25 juillet 2022 Résumé : Fonds de prévoyance des militaires Code de la défense Art. L. 4123-5 Les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance pouvant être alimentés par des prélèvements sur certaines indemnités et par une contribution de l'État couvrant soit le personnel non cotisant Plan : code des procédures civiles d'exécution / appendice / saisissabilité / ii - insaisissabilité / fonds de prévoyance des militaires / code de la défense / art. l. 4123-5 66 ANL/SPG - Numéro 12 - Page 47books.google.fr › books· Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 The CCU may also be placed at a central location such as a dispatch center , from which it can communicate through ... Both electromechanical and solid state receivers are available , with the latter being somewhat more expensive and ... 81 Code de la défense — CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE IV FONCTIONNAIRES EN DÉTACHEMENT SERVANT EN QUALITÉ DE MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre iv - fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire 67 Benefits and Cost of Load Management: A Technical Assistance ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 The CCU may also be placed at a central location such as a dispatch center , from which it can communicate through ... Both electromechanical and solid state receivers are available , with the latter being somewhat more expensive and ... 79 Code de la défense — SOUS-SECTION 8 AFFECTATION TEMPORAIRE D'UN MILITAIRE EN DEHORS DES ARMÉES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 8 AFFECTATION TEMPORAIRE D'UN MILITAIRE EN DEHORS DES ARMÉES (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section première - activité / sous-section 8 - affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées 68 Nine Lives in the Air: The Adventures and Misadventures of ...books.google.fr › books· Traduire cette page Lt Col Ed Henningson · 2016 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR disseminated in the 1970s was via a rather primitive electromechanical device known as the TelAutoWriter. The way the system worked, was that a Base Operations Dispatcher, employing an inkgenerating styluslike implem chap6 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 CUMUL D'ACTIVITÉS À TITRE ACCESSOIRE DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 CUMUL D'ACTIVITÉS À TITRE ACCESSOIRE DES MILITAIRES (Décr. no 2008-999 du 24 sept. 2008, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section ii - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 2 - cumul d'activités à titre accessoire des militaires 69 Hearings - Page 107books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 The sorting conveyor automatically distributes the sacks to the proper dispatch classified storage destinations to await dispatch . ... This action sets up an electromechanical escort memory for that particular sack . 113 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU CHEF ET DU SUBORDONNÉ MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU CHEF ET DU SUBORDONNÉ MILITAIRES (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section première - dispositions générales / sous-section 1 - devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires 70 Mail Technology: Evolution to e-Revolution - Page 16books.google.fr › books· Traduire cette page IMechE (Institution of Mechanical Engineers) · 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16 ... Centres revolves around Electromechanical equipment and specialised , local computing equipment for image processing . ... If the customer does not wish to utilise current support staff for these tasks , it makes sense to dispatch ... 301 Code de la défense — TITRE QUATRIÈME DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE QUATRIÈME DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires 71 Technology of Postal Modernization: Hearings, Ninetieth ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Post Office and Civil Service. Subcommittee on Postal Facilities and Modernization · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 107 The sorting conveyor automatically distributes the sacks to the proper dispatch classified storage destinations to await dispatch . ... This action sets up an electromechanical escort memory for that particular sack . 120 Code de la défense — SECTION II PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE MILITAIRE (Décr. no 2009-1440 du 23 nov. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre troisième - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre cinquième - explosifs / chapitre ii - autorisations et agréments / section ii - produits explosifs destinés à un usage militaire 72 Issues in Electrical, Computer, and Optical Engineering: ... - Page 175books.google.fr › books· Traduire cette page 2012 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 175 The proposed method solves the economic dispatch (ED) problem that takes into account ramprate limits, ... (2010 MAR 9) Research and Development Institute, Tokyo: Electromechanical properties of high- coupling 175 CHAPTER 2 ELECTRICAL ... 248 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 73 Federal Register - Volume 60,Numéros 135 à 138 - Page 36978books.google.fr › books· Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 36978 ... “ Boeing 767 Dispatch Deviation Guide , " Revision 9 , dated May 1 , 1991 ; or Revision 10 , dated September 1 , 1992. ... perform operational checks of the electromechanical brake and the cone brake of the center drive uni 37021 Code de la défense — Art. L. 2221-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE DEUXIÈME RÉQUISITIONS MILITAIRES CHAPITRE PREMIER CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION Art. L. 2221-1 Les dispositions du présent titre s'appliquent, sous réserve des dispositions du titre précédent, aux réquisitions pour les besoins propres des forces armées (Ord. no 2016- Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre deuxième - réquisitions / titre deuxième - réquisitions militaires / chapitre premier - conditions générales d'exercice du droit de réquisition / art. l. 2221-1 74 NBS Special Publication - Numéros 373 à 375 ;Numéro 377 - Page 76books.google.fr › books· Traduire cette page 1918 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 76 ... Traffic and Pedestrian Controllers – Electronic or Electromechanical ( 1961 ) NJ 2548-02 Spec . for Traffic Signal Controllers – Electronic ( 1964 ) NJ 2548-00 Spec . for Traffic Signal Controllers ( Dispatcher 1826 D - AR ) ( 19 215 Code de la défense — Art. L. 4141-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : TITRE QUATRIÈME DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES CHAPITRE PREMIER OFFICIERS GÉNÉRAUX Art. L. 4141-1 Les officiers généraux sont répartis en deux sections: 1o La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre quatrième - dispositions particulières à certaines catégories de militaires / chapitre premier - officiers généraux / art. l. 4141-1 75 DOE/RA. - Page 57books.google.fr › books· Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 The problems of steadystate control ( economic and security dispatch ) and dynamic control ( power modulation for ... One area of particular interest in this project is the use of DC power modulation for damping electromechanical swings ... 110 Code de la défense — Art. L. 4139-10 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT Art. L. 4139-10 Peuvent être placés en congé du personnel navigant les militaires servant en vertu d'un contrat totalisant dix-sept ans de services militaires dont dix dans le personnel navigant. Ce congé est accordé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section ii - dispositifs d'aide au départ / sous-section 3 - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / art. l. 4139-10 76 Systems Engineering for Power: Program Report - Page 57books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Division of Electric Energy Systems. Systems Management & Structuring · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 57 The problems of steadystate control ( economic and security dispatch ) and dynamic control ( power modulation for damping and transient stability ) are ... power modulation for damping electromechanical swings in an AC power system . 139 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre quatrième - établissements publics / titre premier - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 77 Undergraduate Catalog - Page 300books.google.fr › books· Traduire cette page University of Michigan--Dearborn · 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 300 ... transformers , per unit system , transmissions lines , power flow , economic dispatch , real and reactive power ... The objectives are to familiarize the students with the basic concepts of electromechanical energy conversion and ... 252 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 PROCÉDURE RELATIVE AUX RÉQUISITIONS DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT AU PROFIT DES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 PROCÉDURE RELATIVE AUX RÉQUISITIONS DE LOGEMENT ET DE CANTONNEMENT AU PROFIT DES MILITAIRES (Décr. no 2009-254 du 4 mars 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre deuxième - réquisitions / titre troisième - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre iv - règlement des réquisitions / section v - procédure de règlement des indemnités / sous-section 2 - procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires 78 Postsecondary Sourcebook for Community Colleges, Technical, ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2010 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 163 ... Computer Networking, Dietary Manager, Electrocardiograph Technology, Emergency Dispatch, Emergency Medical Care, ... Early Childhood Development, Electromechanical Engineering Technology, Electromechanical Technology, ... 319 Code de la défense — CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE IV DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES (L. no 2021-646 du 25 mai 2021, art. 47) Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre troisième - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre sixième - protection des installations militaires / chapitre iv - dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires 79 NASA REPORTS REQUIRED BY CONGRESS 1990/REPORT PREPARED BY ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 254 Integ 583 Code de la défense — Art. R. 1321-19 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION III FORMATIONS DE POMPIERS MILITAIRES SOUS-SECTION 1 BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS Art. R. 1321-19 La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, à Paris Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre deuxième - défense civile / chapitre premier - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section iii - formations de pompiers militaires / sous-section 1 - brigade des sapeurs-pompiers de paris / art. r. 1321-19 80 NASA Reports Required by Congress: Report Prepared by the ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Science, Space, and Technology. Subcommittee on Space · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 254 Integrated Electromechanical Actuators . ... and ground support carts and equipment offers promise of major improvements in launch vehicle economy , dispatch reliability , safety , and servicing , test , and operational effic 595 Code de la défense — Art. L. 4123-12 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire. II. — N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international (L. no 2013-1168 du 18 déc. 2013, art. 31) «et dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre ii - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-12 81 Transport category airplane electronic display systems - Page 14books.google.fr › books· Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 14 ... represent an attempt to copy many aspects of conventional electromechanical displays , but in only two dimensions . ... dispatch . h . Color Drive Failure . Following a single color drive failure , the remaining symbology should not ... 22 Code de la défense — SECTION III DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL SUPÉRIEUR ET AUX CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION III DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL SUPÉRIEUR ET AUX CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section iii - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire 82 Combat Crew - Volume 27 - Page 24books.google.fr › books· Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 An electromechanical team was dispatched and found the battery charger output low . ... This will allow early dispatch of maintenance personnel before the batteries are lost . Uu LEAKS AND SWITCHES A brine leak was discovered and the ... 15 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MILITAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE LA MER Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MILITAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE LA MER (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section ii - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense / sous-section 2 - dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer 83 Nuclear and Chemical Safety, Y2K Issues: Hearing Before the ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Environment and Public Works. Subcommittee on Clean Air, Wetlands, Private Property, and Nuclear Safety · 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 89 Many devices and relays in a substation are electromechanical ( not digitally controlled ) , but a portion of these ... Bulk electric operations centers perform generation dispatch and control , transmission monitoring and control ... 69 Code de la défense — CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE VII L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AÉRONAUTIQUE (L. no 2008-493 du 28 mai 2008, art. 3) Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre quatrième - établissements publics / titre premier - établissements publics à caractère administratif / chapitre vii - l'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique 84 Emergency Ambulance Service and 911: Oversight Hearing ... - Page 98books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the District of Columbia. Subcommittee on Fiscal Affairs and Health · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 98 At the phone switch - the dispatch area ? Mr. BLILEY . Yes . Mr. Downs . We're all digital . Mr. YELDELL . If you're talking about the 911 system itself , yes , it's digital . It's electronic . Electromechanical equipment is gone . 174 Code de la défense — SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCÈS DES FONCTIONNAIRES CIVILS AUX CORPS MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCÈS DES FONCTIONNAIRES CIVILS AUX CORPS MILITAIRES (L. no 2009-972 du 3 août 2009, art. 3) Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section iv - dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires 85 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ... - Page 535books.google.fr › books· Traduire cette page 1999 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 535 COURIERLINK XS POWER FOR END TO END FLEET MANAGEMENT AND DISPATCH SYSTEM COMPRISED OF COMPUTER HARDWARE AND COMPUTER SOFTWARE USED WITH WIRELESS ... FOR ELECTROMECHANICAL DIAMETER CONTROL UNITS FOR CRYSTAL GROWING FURNACES ( U.S. CLS . tm425 april 13 1999 Code de la défense — SECTION UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT (Décr. no 2017-1663 du 6 déc. 2017, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section unique - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat 86 Illinois Local Government 911 Planning Manual - Page xivbooks.google.fr › books· Traduire cette page T. I. Dayharsh, ?United States. Law Enforcement Assistance Administration · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE XIV COMPUTER AIDED DISPATCH ( CAD ) The normal operations of handling requests for service from the ... CONTROL A type of dial telephone switching in which the dialed digits control the electromechanical switches ( e.g. , Stepby - Step or ... 7 Code de la défense — Art. L. 5121-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : du domaine public militaire, constituent des contraventions de grande voirie. Elles sont constatées par les personnels assermentés des services d'infrastructure du ministère de la défense, sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire. Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre premier - dispositions domaniales / titre deuxième - répression des contraventions de grande voirie / chapitre unique - répression des infractions relatives aux servitudes militaires / art. l. 5121-1 87 Pacific Basin Study Mission: Report to the Committee on ... - Page 46books.google.fr › books· Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 46 Communication System Dispatch.— The main tasks of communications system dispatchers ... Track Maintenance Dispatch . — When these dispatchers detect faulty spots in the ... ELECTROMECHANICAL LABORATORY ( ETL ) Location : Tuskoda , Japan 46. 87 Code de la défense — Art. L. 4132-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT SOUS-SECTION 1 DISPOSITIONS COMMUNES Art. L. 4132-5 Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que: 1o Officiers sous contrat; 2o Militaires engagés; 3o Militaires commissionnés; 4o Volontaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section iii - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4132-5 88 Elevators 101 - Page 51books.google.fr › books· Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 Static controls also use electromechanical relay in series with the solid-state switching devices for critical control ... The supervisory dispatch system determines which elevator answers a hall call, depending on the locati 86 Code de la défense — Art. L. 4139-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE IX FIN DE L'ÉTAT MILITAIRE SECTION PREMIÈRE DISPOSITIFS D'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE CIVILE Art. L. 4139-1 La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature (L. no 2012-347 du 12 mars 2012, art. 66-1o Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-1 89 Commerce America - Page 34books.google.fr › books· Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Dispatch center will be Asuncion , Paraguay . Entidad Binacional housed in ... 2 - dispatch cenfor construction major civil works related ter system control equip . ... 1 , Electromechanical Industries Inc. , Selanik 4th Fl . , Rm . No. 4 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 PRISE EN CHARGE DE LA RECHUTE D'UNE MALADIE OU D'UNE BLESSURE IMPUTABLE AUX SERVICES MILITAIRES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 PRISE EN CHARGE DE LA RECHUTE D'UNE MALADIE OU D'UNE BLESSURE IMPUTABLE AUX SERVICES MILITAIRES (Décr. no 2020-1031 du 11 août 2020) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / sous-section 4 - prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires 90 Energy Research Abstractsbooks.google.fr › books· Traduire cette page 1983 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 157 ... ( BA : GB ) Computerized Control Systems Application software for control and planning in power system dispatch centers ... 8 : 7383 ( BA : GB ) Efficient simulation of system protections during electromechanical transients , 8 : 7360 ... 135 Code général de la fonction publique — Art. L. 326-2 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ACCÈS SOUS-SECTION 1 MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES Art. L. 326-2 Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense. — [C. déf., art. L. 4139- Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre troisième - recrutement / titre deuxième - recrutement des fonctionnaires / chapitre vi - autres modalités d'accès aux fonctions publiques / section ii - modalités particulières d'accès / sous-section 1 - militaires et anciens militaires / art. l. 326-2 91 R & D Highway & Safety Transportation System Studies - Page 291books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Federal Highway Administration · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 291 ... DISPATCH , AND ASSISTANCE PROGRAM FOR HIGHWAY ACCICENT VICTIMS OBJECTIVE - TO ENHANCE EMERGENCY MEDICAL SERVICES ... JECTIVE - PROJECT WILL DEMONSTRATE THE FEASIBILITY OF INTRCOUCING AN AUTOMATED ELECTROMECHANICAL TEACHING TESTING ... 284 Code de la défense — SECTION III DISPOSITIONS AU BÉNÉFICE D'ENFANTS MINEURS DE MILITAIRES TUÉS OU BLESSÉS ACCIDENTELLEMENT EN TEMPS DE PAIX Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION III DISPOSITIONS AU BÉNÉFICE D'ENFANTS MINEURS DE MILITAIRES TUÉS OU BLESSÉS ACCIDENTELLEMENT EN TEMPS DE PAIX (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix 92 Reliability Abstracts and Technical Reviews - Volume 10 - Page 1books.google.fr › books· Traduire cette page United States. National Aeronautics and Space Administration. Office of Reliability and Quality Assurance · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1 ... discussing passenger attractiveness , dispatch reliability , maintenance cost , flight safety and computer sinulation for ... presenting failure data for mechanical and electromechanical components ASQC 844 084 R70-148 13 Code de la sécurité sociale — Art. D. 713-1 Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 15 juin 2022 Résumé : militaires servant en vertu d'un contrat se trouvant dans l'une des positions statutaires mentionnées à l'article L. 4138-1 du code de la défense; 2o Au titre du 2o de cet article, les titulaires d'une pension militaire concédée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite; 3o Plan : code de la sécurité sociale / troisième partie - décrets / livre septième - régimes divers — dispositions diverses / titre premier - régimes spéciaux / chapitre iii - régime des militaires / section première - dispositions générales / art. d. 713-1 93 Management - Volume 26 - Page 84books.google.fr › books· Traduire cette page 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 84 ... is shown to be exacerbating an organizational anomaly , especially where the dispatch of samples is concerned . ... Electronic , and Electromechanical ( EEE ) parts management and technical data requirements is described . 18 Code de la santé publique — CHAPITRE PREMIER MILITAIRES SERVANT DANS L'ARMÉE FRANÇAISE Code de la santé publique / Mis à jour le 27 juillet 2022 Résumé : R. 4137-120), avec des sanctions prévues par le code de la défense (C. défense, art. L. 4137-1). Sont également exclus de la procédure de droit commun les professionnels de santé inscrits à l'ordre, lorsqu'ils pratiquent occasionnellement au sein des armées (notamment dans le cadre de la réserve opérationnelle Plan : code de la santé publique / première partie - législative / quatrième partie - professions de santé / livre préliminaire - dispositions communes / titre sixième - professionnels de santé militaires / chapitre premier - militaires servant dans l'armée française 94 Telephone Network Reliability: Hearings Before the ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Energy and Commerce. Subcommittee on Telecommunications and Finance · 1992 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 147 An electromechanical float voltage meter relay was operating at too low a level . ... it is standard practice for the DC power supervisor to dispatch a power technician to walk through and physically inspect each of the building's power ... 214 Code de la défense — SECTION IV SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMPORTANT LA MENTION DE LA QUALITÉ DE MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION IV SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMPORTANT LA MENTION DE LA QUALITÉ DE MILITAIRE (Décr. no 2018-932 du 29 oct. 2018, en vigueur le 1er avr. 2019) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iv - sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire 95 Army Research and Development - Volume 5,Numéro 1 - Page 50books.google.fr › books· Traduire cette page 1963 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 Gigantic Computer Industry Sired by Army's World War Needs Some Missile Command Hosts Design of Experiments Meet DESIGN OF ... Ten years ago the annual dollar volume of the computing industry was $ 10 million . 60 § 2 - Extension aux militaires Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Prévention Pén. – Yves MAYAUD – Février 2020 Résumé : 2 - Extension aux militaires 562. Code de la défense, article L. 4139-15-1. - L'article 11, II, de la loi n o 2017-1510 du 30 octobre 2017 a créé un article L. 4139-15-1 dans le code de la défense, dont l'objet est de transposer, à l'usage des militaires, le régime d'enquête a posteriori tel que Plan : Chapitre 15 - Enquêtes administratives de sécurité / Section 1re - Application générale / Art. 2 - Enquêtes postérieures au recrutement / § 2 - Extension aux militaires 96 Computer Systems Protection Act of 1979, S. 240: Hearing ... - Page 8books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Criminal Justice · 1981 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 But what will be there are gigantic computer files . The technology exists today to store information along the order 1015 bits on a latrix device , 1 m 120 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-14 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : Administratif Défense § 5 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-14 Les atteintes à l'intégrité ou à la conservation du domaine public militaire sont fixées par les articles L. 5121-1 et L. 5121-2 du code de la défense. Code de la défense Art. L. 5121-1 Les contraventions aux dispositions du Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 2 - atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine / § 5 - domaine public militaire / art. l. 2132-14 97 Coming Soon to a Calendar Near You the 21st Century! Lesson ...books.google.fr › books· Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 Early programmers never expected the computers they were programming to last until the year 1999 or 2000. ... On the good side, the U.S. government and many businesses are working hard to find solutions to this gigantic computer glitch. 42 Code de la défense — SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MILITAIRES RATTACHÉS ORGANIQUEMENT À UN MINISTRE AUTRE QUE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX MILITAIRES RATTACHÉS ORGANIQUEMENT À UN MINISTRE AUTRE QUE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE (Décr. no 2009-1716 du 30 déc. 2009) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre v - recours administratif préalable / section ii - dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense 98 NASA Activities - Volumes 8 à 10 - Page 13books.google.fr › books· Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 For example , vast congregations of computer - generated stars repeatedly evolve into stable rolate bars . ... Perhaps more theories concerning the nature and evolution of the universe may change as the gigantic computer reconstructs ... 3 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 DÉTERMINATION DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES ET DES ASSOCIATIONS POUVANT SIÉGER AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 DÉTERMINATION DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES ET DES ASSOCIATIONS POUVANT SIÉGER AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section ii - représentativité / sous-section 3 - détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au conseil supérieur de la fonction militaire 99 FBI Oversight: Hearings Before the Subcommittee on Civil and ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Civil and Constitutional Rights · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 232 Chapter 9 There are , of course , many other important and successful applications of computers . ... These gigantic computer systems have usually been put together ( one cannot always use the word " designed " ) by teams 291 Code de la défense — SOUS-SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT OU AU CLASSEMENT DES MILITAIRES LAURÉATS DE CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DE LA MAGISTRATURE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT OU AU CLASSEMENT DES MILITAIRES LAURÉATS DE CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DE LA MAGISTRATURE (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 1 - dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature 100 Incipient Failure Diagnosis for Assuring Safety and ... - Page 351books.google.fr › books· Traduire cette page 1968 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 351 There are cases , though , where one has a gigantic computer check - out system ( for example , for the Apollo vehicle ) , and there are so many data going into the computer that the data must be predigested . 291 Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2132-19 Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 8 juillet 2022 Résumé : 4 DOMAINE PUBLIC MILITAIRE Art. L. 2132-19 Les atteintes aux servitudes établies au profit du domaine public militaire définies aux chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code de la défense sont réprimées conformément aux dispositions de l'article L. 5121-2 de ce code Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie - législative / deuxième partie - gestion / livre premier - biens relevant du domaine public / titre troisième - protection du domaine public / chapitre ii - police de la conservation / section ii - contraventions de grande voirie / sous-section 3 - atteintes aux servitudes / § 4 - domaine public militaire / art. l. 2132-19 101 Heliosbooks.google.fr › books· Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Helios was launched using an Atlas V rocket from the Vandenberg Air Force Base, the launch team occupied a large and brightly lit operations room at the base with access to state of the art equipment, there were gigantic compu chap8 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 DÉTERMINATION DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES ET DES ASSOCIATIONS POUVANT SIÉGER AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 DÉTERMINATION DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES ET DES ASSOCIATIONS POUVANT SIÉGER AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (Décr. no 2016-1043 du 29 juill. 2016, art. 1er ) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section ii - représentativité / sous-section 3 - détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au conseil supérieur de la fonction militaire 102 Committee Prints - Page 236books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Government Operations · 1960 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 236 The next step taken is to have one such gigantic “ computer " placed in a “ national information center , " to answer all problems telephoned into this center . While still a favorite with the lay public , this concept is now squarely ... 55 Code de la défense — Art. R.* 1212-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE II ORGANISATION MILITAIRE SECTION PREMIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). Art. R.* 1212-1 L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre deuxième - organisation territoriale et opérationnelle de la défense / titre premier - organisation territoriale / chapitre ii - organisation militaire / section première - dispositions générales (décr. no 2021-427 du 8 avr. 2021, art. 6). / art. r.* 1212-1 103 FCC Record: A Comprehensive Compilation of Decisions, ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Federal Communications Commission · 1998 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11537 148 Moreover , the Commission has consistently classed such services as " enhanced services " under Computer 11.149 ... 152 The Usenet is a gigantic computer bulletin board system that is operated mostly ( although not entirely ) over ... 12451 Code de la défense — CHAPITRE PREMIER PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : LIVRE QUATRIÈME MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE PREMIER LA DISSUASION NUCLÉAIRE CHAPITRE PREMIER PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014) Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre quatrième - mise en œuvre de la défense militaire / titre premier - la dissuasion nucléaire / chapitre premier - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 104 Army RD & A Bulletin - Page 27books.google.fr › books· Traduire cette page 1962 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 27 EDVAC , like BRL's other electronic computers , is credited with serving as an invaluable aid in the Laboratories ' work to ... the U.S. Army's oldest operating computer and a forerunner of the gigantic computer industry , has been 36 Code de la défense — Art. R.* 1321-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : 29 janv. 2015, art. 8-IX) «préfets de zone de défense et de sécurité», de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre deuxième - défense civile / chapitre premier - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section première - participation des forces armées au maintien de l'ordre / art. r.* 1321-1 105 Official Gazette of the United States Patent and Trademark ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 122 FOR NOVELTY TOYS FOR BOYS , NAMELY , GIANT JAIL LOCKS AND KEYS , COMPASSES , WATCHES , BINOCULARS , AND TELESCOPES ( U.S. CL . 22 ) . FIRST USE 9-7-1988 ; IN COMMERCE 9-7-1988 . SN 74,015,836 . CAMERICA CORPORATION , UNIONVILLE ... 2309 Code de la défense — Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. L. 1332-1 à L. 1332-7 V. ces art. ss. Livre III, I. Règles Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. l. 1332-1 à l. 1332-7 106 Using FHA for Housing Stabilization and Homeownership ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2008 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR F 49/20 : 110-103 3 L1O5 050488 75 3 HEARING Frening in Ends A HOP vie DG DO HOYAS BEFORE THE GIGANT COMMITTEE ON FINANCIAL SERVICES FESSIONISHRI los HA U.S. HOUSE OF REPRESENTATIVES ESCORT ONE HUNDRED TENTH CONGRESS TAR PAGES SECON 124 § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 16. Outre les pouvoirs transférés qui relèvent initialement de la compétence de l'autorité civile, comme il a été dit plus haut (V. supra, n o 15 ), l'article L. 2121-7 du code de la défense définit les pouvoirs exceptionnels dont dispose l'autorité Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 2 - Pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire 107 Hearings, Reports and Prints of the Senate Committee on ... - Page 703books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Human Resources · 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 703 Giant's committee on labeling for special diets generally supported this type of label except for alocholic beverages , which have not been considered . However , it should be noted that sodium and cholesterol are currently given in ... 595 Code de la sécurité intérieure — Art. L. 421-4 Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SECTION II MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE Art. L. 421-4 Le statut des militaires de la gendarmerie nationale est régi par le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense. BIBL. Dieu , L'identité militaire d'une institution policière: le cas de la gendarmerie nationale, in Mél. en Plan : code de la sécurité intérieure / première partie - législative / livre quatrième - police nationale et gendarmerie nationale / titre deuxième - gendarmerie nationale / chapitre premier - missions et personnels de la gendarmerie nationale / section ii - militaires de la gendarmerie nationale / art. l. 421-4 108 Energy Jurisdictions of House Committees: Hearings Before ... - Page 29books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee on Committees · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 29 Hearings Before the Select Committee on Committees, House of Representatives, Ninety-sixth Congress, First Session, ... If you merged all these , what you would probably do would be get one giant committee , one splendid battleground . 252 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Trahison Pén. – Serge RAYNE – Octobre 2015 Résumé : Code civil 21 , 26 Code de justice militaire 15 s. , 154 s. Code de la défense 135 Code pénal (1791) 5 Code pénal (Napoléonien) 6 Confiscation 4 , 6 , 7 , 25 , 101 , 108 , 124 Constitution du 4 novembre 1848 7 Cour d'assises 132 , 137 , 138 Crime de lèse-majesté 3 , 4 Crimen majestatis 3 , 4 Décret-loi Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 109 Administration of Native Hawaiian Home Lands: Joint Hearings ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Indian Affairs · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 265 Joint Hearings Before the Select Committee on Indian Affairs, United States Senate, and the Committee on Interior and ... Committee and the Native Hawaiian and Sleeping Giant Committee we belive that litigation can be avoided with ... 265 Art. 1er - Mariage des militaires Répertoire de droit civil / Mariage : conditions de formation Civ. – Marie LAMARCHE ; Jean-Jacques LEMOULAND – Mise à jour de juin 2022 Résumé : Cette précision figure désormais à l'article L. 4142-4 du code de la défense (Ord. n o 2007-465 du 29 mars 2007, JO 30 mars ; D. 2008. Pan. 1790, obs. Lemouland et Vigneau ). 310. Gendarmerie. - Pour les militaires de la gendarmerie qui étaient encore visés au 1 o de l'article 14 de la loi n o 72 Plan : Partie I - Conditions de fond / Titre 1er - Exigences / Chapitre 3 - Conditions d'ordre social / Section 2 - Autorisation d'une autorité / Art. 1er - Mariage des militaires 110 Hawaiian Home Lands: Hearing Before the Select Committee on ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Indian Affairs · 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 578 Hearing Before the Select Committee on Indian Affairs, United States Senate, One Hundred First Congress, ... Giant Committee we belive that litigation can be avoided with United State for breach of trust by State of Hawaii . 465 Code de la défense — Art. R. 4122-14 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : militaires des essences et les officiers logisticiens des essences; g) Les ingénieurs militaires d'infrastructure; 3o Les militaires qui ont été chargés soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section ii - exercice d'activités ou d'activités accessoires (décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) / sous-section 1 - exercice d'activités privées lucratives par certains militaires / art. r. 4122-14 111 Hearings Before the Committee on Naval Affairs of the House ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Naval Affairs · 1924 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2419 It has been computed that the unning mate of the senior officer of the Dental Corps will not become Spanies and it lue for promotion to the rank of rear admiral until 1945 . : gigant Practically all of the large universities of this ... 1972 § 3 - Code de justice militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Espionnage Pén. – Serge RAYNE – Juin 2014 Résumé : 121 , 145 , 146 Code de la défense 132 Code de procédure pénale 128 , 129 , 130 , 135 , 137 Code pénal (1791) 6 Code pénal (ancien) 45 , 47 , 52 , 79 , 113 , 141 Code pénal (napoléonien) 8 Confiscation 105 Constitution du 4 novembre 1848 8 Convention de La Haye 11 s. Cour de sûreté de l'État 22 Crime Plan : Chapitre 3 - Procédure / Section 3 - Aspects internationaux / Art. 2 - Infractions contre les intérêts d'un pays étranger / § 3 - Code de justice militaire 112 Administration of Native Hawaiian Home Lands: August 8, ... - Page 265books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Indian Affairs · 1990 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 265 ( see Exhibit H , I ) With the cooparation of this Honorable Committee and the Native Hawaiian and Sleeping Giant Committee we belive that litigation can be avoided with United State for breach of trust by State of Hawaii . 567 Code de l'éducation — Art. L. 755-1 Code de l'éducation / Mis à jour le 28 juin 2022 Résumé : Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense. Art. 19 Le secrétaire général est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, sur proposition du directeur général. Il assiste le directeur Plan : code de l'éducation / première partie - législative / troisième partie - les enseignements supérieurs et la recherche (l. no 2020-1674 du 24 déc. 2020, art. 19). / livre septième - les établissements d'enseignement supérieur / titre cinquième - les établissements d'enseignement supérieur spécialisés / chapitre v - les écoles supérieures militaires / art. l. 755-1 113 Directory of Soviet Officials - Volume 2 ;Volume 7 - Page 44books.google.fr › books· Traduire cette page 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 ... Ryazan ' City Party Committee Worker , Mikhaylov Truzhenitsa Factory Worker , Gigant Kolkhoz , Skopinskiy Rayon Chairman , Ryazanskaya oblast ' Soviet Executive Committee Worker , Ryazanskiy Sovkhoz IVANOV , Gennadiy Aleksandrovich ... 44 Code de la défense — SOUS-SECTION 5 MODALITÉS SPÉCIFIQUES D'ACCÈS DES MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : est remplacé par l’intitulé: «Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière» (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38). Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 5 - modalités spécifiques d'accès des militaires et anciens militaires à la fonction publique hospitalière (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 18 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 114 Role of Giant Corporations: Hearings Before the Subcommittee ...books.google.com › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Select Committee on Small Business. Subcommittee on Monopoly · 1969 Considers economic concentration within the U.S. automobile industry and its impact on consumers, competition, and technological progress, and its response to Government regulations. 1984 Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) Répertoire IP/IT et Communication / Le droit français du renseignement IP/IT – Olivier de MAISON ROUGE – Septembre 2019 Résumé : Organisation en sous-directions. - En application de l'article D. 3126-10 du code de la défense, la DRM « relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire ». La Direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général Plan : Partie II - Communauté française du renseignement / Titre 1er - Services de renseignement qui ont le droit d'en connaître / Chapitre 2 - Services relevant du ministère des Armées / Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) 115 The Politics of Union: Northern Politics During the Civil War - Page 34books.google.fr › books· Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Experienced in state and national lawmaking , he had served on the Senate Finance Committee since 1857. ... His committee looked after both revenue and appropriation bills . ... Democrats 34 “ A GIANT COMMITTEE OF WAYS AND MEANS ” 173 Code de la défense — Art. R. 1332-1 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales Art. R. 1332-1 I. — Les opérateurs d'importance Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales / art. r. 1332-1 116 Disease Prevention and Health Promotion Act of 1978: ... - Page 703books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Human Resources. Subcommittee on Health and Scientific Research · 1978 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 703 Giant's committee on labeling for special diets generally supported this type of labeling except for alocholic beverages , which have not been considered . However , it should be noted that sodium and cholesterol are currently given in ... 658 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 INDEMNISATION DU CHÔMAGE DES MILITAIRES INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 INDEMNISATION DU CHÔMAGE DES MILITAIRES INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI (Décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / sous-section 3 - indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi (décr. no 2011-72 du 19 janv. 2011). 117 Line-item Veto: Joint Hearing Before the Committee on ... - Page 15books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Government Reform and Oversight, ?United States. Congress. Senate. Committee on Governmental Affairs · 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 I really appreciate the fact that we have a giant committee established that can move us forward . And we look forward to working with you . Thank you for this opportunity to testify . Mr. CLINGER . Let me thank both of you for yo 127 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS DES MILITAIRES ET DES ANCIENS MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS DES MILITAIRES ET DES ANCIENS MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 118 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 16219 I think mandate of the 15th amendment we existing judicial remedies to be used to the committee has greatly improved ... decades of discrimination , when most an inching forward rather than the giant committee for yielding time to me . 16531 Code général de la fonction publique — Art. L. 513-14 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : livre Ier de la quatrième partie du code de la défense. Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois. Les corps et cadres d'emplois de catégorie C ou de niveau comparable sont accessibles par la seule voie du détachement aux militaires du rang. L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre cinquième - carrière et parcours professionnel / titre premier - positions et mobilité / chapitre iii - détachement / section iii - détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires / art. l. 513-14 119 The Impact of the President's Tax Proposal on the Mining, ... - Page 231books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Joint Economic Committee. Subcommittee on Monetary and Fiscal Policy · 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 231 Hearings Before the Subcommittee on Monetary and Fiscal Policy of the Joint Economic Committee, Congress of the ... If you want to make government efficient , how are you going to do this with a giant committee with a 2 - year time lag ... 259 Code de la défense — SECTION I Dispositions générales Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : Code de la défense PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATIVE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE TROISIÈME Mise en Œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales (L. no 2013-1168 du 18 Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales 120 Reports by the Juries on the subjects in the thirty-six ... - Page 15books.google.fr › books International Exhibition of 1862 (LONDON) · 1863 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 15 ... afford a curious contrast with the giant Committee — an action based upon an experience of the forceps of the French and the formidable cephalotribes causes of failure in 1851 , and directed to an avoidance of of the Germans . 12 Code de la défense — SOUS-SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCÈS DES MILITAIRES AUX CORPS OU CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DE L'UNE DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCÈS DES MILITAIRES AUX CORPS OU CADRES D'EMPLOIS RELEVANT DE L'UNE DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 2 - dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques 121 Weekly Compilation of Presidential Documentsbooks.google.fr › books· Traduire cette page 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1672 1292 , North Atlantic Treaty OrganizationContinued Committee on the Challenges of Modern Society , Oil Spills ... Historical participating in Operation GIANT Committee of the ----- 1335 SLINGSHOT ) 1598 Reports to the Congress U.S. Navy ... 1424 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS DES MILITAIRES ET DES ANCIENS MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 3 MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS DES MILITAIRES ET DES ANCIENS MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-391 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 3 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l’état (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 4 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 122 The Garden - Volume 29 - Page 13books.google.fr › books· Traduire cette page 1886 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 13 ... strong in flavour and keeps well ; 3 , Giant committee previous to planting , and all diseased or nothing is known of the relative effect of Zittau , very handsome , large , straw coloured , and suspicious ” . tubers eliminated . 264 Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) Répertoire IP/IT et Communication / Le droit français du renseignement IP/IT – Olivier de MAISON ROUGE – Septembre 2019 Résumé : Organisation en sous-directions. - En application de l'article D. 3126-10 du code de la défense, la DRM « relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire ». La Direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général Plan : Partie II - Communauté française du renseignement / Titre 1er - Services de renseignement qui ont le droit d'en connaître / Chapitre 2 - Services relevant du ministère des Armées / Section 2 - Direction du renseignement militaire (DRM) 123 Field Hearings: Future of the Housing Industry and Federal ... - Page 83books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. Subcommittee on Housing and Community Development · 1982 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 83 Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs. ... and that is why I think that whenever the President called for Congress to have a giant committee composed of the Congress and the executive branch and the Senate to get together and ... 231 Code de la défense — SOUS-SECTION 4 MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS DES MILITAIRES ET DES ANCIENS MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SOUS-SECTION 4 MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS DES MILITAIRES ET DES ANCIENS MILITAIRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). (Décr. no 2008-392 du 23 avr. 2008) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). 124 Soviet Life - Numéros 1 à 6 - Page 47books.google.fr › books· Traduire cette page 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 The peasants showed so much interest in them that if there was no state farm nearby they sent a committee to visit one in another district . The 345,000 - acre Gigant State Farm in the North Caucasus was especially popular . 49 § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / État de siège Pén. – Philippe ZAVOLI – Mars 2014 Résumé : 1 er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 15. Ainsi que l'indique l'article L. 2121-2 du code de la défense, les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et la police passent tout entiers à l'autorité militaire aussitôt l'état de siège déclaré Plan : Art. 2 - Régime de l'état de siège / § 1er - Transfert de compétence au profit de l'autorité militaire 125 Public Health Act, 11 & 12 Vict. cap. 63. Report ... on a ... - Page 79books.google.fr › books· Traduire cette page Great Britain. General Board of Health · 1851 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 79 General Board of Health ... to the corner of Guilder - lane , a distance of 74 yards , and be continued from thence on the same side of the street to the Gigant - street channel , 82 yards in length ; and that a pump be erected near the ... 85 Code général de la fonction publique — Art. L. 513-14 Code général de la fonction publique / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : livre Ier de la quatrième partie du code de la défense. Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois. Les corps et cadres d'emplois de catégorie C ou de niveau comparable sont accessibles par la seule voie du détachement aux militaires du rang. L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois Plan : code général de la fonction publique / partie législative - / livre cinquième - carrière et parcours professionnel / titre premier - positions et mobilité / chapitre iii - détachement / section iii - détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires / art. l. 513-14 126 USSR Information Bulletin - Volume 8 - Page 432books.google.fr › books· Traduire cette page 1948 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 432 By A. Danilov Following the Patriarch's address , Georgi Karpov , Chairman of the Committee for the Affairs of the Russian He members of the Ogorodnyi The collective farm club conducts Orthodox Church of the Council of Gigant collective ... 497 Code de la défense — Art. R. 1332-1 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale SECTION I Dispositions générales Art. R. 1332-1 I. — Les opérateurs d'importance Plan : code de la cybersécurité / livre troisième - la cyberdéfense / i - règles internes / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / section i - dispositions générales / art. r. 1332-1 127 Information Bulletin - Page 432books.google.fr › books· Traduire cette page Soviet Union. Posol?stvo (U.S.) · 1948 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 432 By A. Danilov Following the Patriarch's address , Georgi Karpov , Chairman of the Committee for the Affairs of the Russian HE members of the Ogorodnyi The collective farm club conducts Orthodox Church of the Council of Gigant collective ... 519 Code de la défense — Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 Code de la cybersécurité / Mis à jour le 1 juillet 2022 Résumé : DEUXIÈME PARTIE RÉGLEMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE LIVRE III Mise en œuvre de la défense non militaire TITRE III Défense économique CHAPITRE II Protection des installations d'importance vitale Art. R. 1332-1, R. 1332-4, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 V. ces art. ss. Livre Plan : code de la cybersécurité / livre premier - la sécurité des systèmes d'information / i - règles internes / a - droit préventif et répressif / code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre iii - mise en œuvre de la défense non militaire / titre iii - défense économique / chapitre ii - protection des installations d'importance vitale / art. r. 1332-1, r. 1332-4, r. 1332-41-1 à r. 1332-41-23 128 To Amend Certain Federal Statutes to Enhance the ... - Page 18books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Education and Labor. Subcommittee on Labor Standards · 1976 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 18 Congress. House. Committee on Education and Labor. Subcommittee on Labor Standards. APPLICATION FOR ACTION GIGANT STATE 0 INNESOTA COVEROR'S COMISSIO ON CRIE PROVENTION CONTROL PAGE 1 DO NOT WRITE IN THIS SPACE 1. PROJECT TITLE . 47 Code de la défense — Art. R.* 1311-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : LIVRE TROISIÈME MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Administratif Organisation administrative Pouvoirs publics Collectivité territoriale Compétence Organisation territoriale CHAPITRE PREMIER POUVOIRS DES PRÉFETS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre premier - dispositions générales / chapitre premier - pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale (décr. no 2010-224 du 4 mars 2010, art. 23). / section première - dispositions générales / art. r.* 1311-1 129 Minerals, Lands, and Geology for the Common Defense and ...books.google.fr › books· Traduire cette page Geological Survey (U.S.) · 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 336 S UNION River SA Pau Coyote NL lys Mt.Taylor ke Galist anaitis W.Gigant Laguna 0 TR A Mora NACIMIENTO MTS . ... Gilbert agreed to act as chairman of the committee reviewing the rules and serving with him were Whitman Cross , Bailey ... 282 § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Gendarmerie Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de novembre 2021 Résumé : du code de la défense, l'État a l'obligation de protéger les militaires de la gendarmerie lorsqu'ils sont l'objet d'attaques, menaces ou mises en cause pénales du fait ou à l'occasion de leurs fonctions et dès lors qu'aucune faute personnelle détachable du service ne peut leur être opposée. Le soutien Plan : Section 3 - Les personnels / Art. 1er - Statut général des militaires / § 2 - Droits et obligations liés à l'état militaire 130 Giant Salvinia: How Do We Protect Our Ecosystems? : ...books.google.com › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Natural Resources. Subcommittee on Fisheries, Wildlife, Oceans, and Insular Affairs · 2011 45 Code de la défense — CHAPITRE PREMIER PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : LIVRE QUATRIÈME MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE TITRE PREMIER LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ). CHAPITRE PREMIER PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE (Décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er ) Les dispositions Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre quatrième - mise en œuvre de la défense militaire / titre premier - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre premier - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire 131 Imperial Sand Dunes Recreation Area Management Plan and ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2003 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 119 Giant Spanish Needle ( Palafoxia arida var . gigantea ) Status The giant Spanish needle is recognized by the BLM as a sensitive species . The CNPS lists the giant Spanish needle as Category 1B ( rare , threatened , or endangered in ... 326 § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Intérêts fondamentaux de la nation : atteintes aux Pén. – Serge RAYNE – Mise à jour de juin 2013 Résumé : collectifs de défense, dans le cadre du service de défense, et les personnels désignés dans l'hypothèse de la mobilisation et de la mise en garde en application des dispositions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2151-6 du code de la défense. Enfin, le but de la provocation (« passer au service d'une Plan : Chapitre 4 - Autres atteintes à la défense nationale / Section 1re - Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées / Art. 1er - Atteintes à la sécurité des forces armées / § 1er - Provocation de militaires à passer au service d'une puissance étrangère 132 North Baja Pipeline Expansion Project: Environmental Impact ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2007 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 4-123 4.7.6.15 Giant Spanish - needle The giant Spanish - needle is a Federal species of concern , has been designated category 1B by the CNPS , and is a BLM sensitive species . This plant is an annual herb that occurs in the Sonoran Desert ... 5-1 Code de la défense — CHAPITRE PREMIER TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : CHAPITRE PREMIER TRÉSORERIES MILITAIRES (Ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o ). (L. no 2010-1657 du 29 déc. 2010, art. 151) Plan : code de la défense / première partie - législative / cinquième partie - dispositions administratives et financières / livre deuxième - dispositions budgétaires, financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-1o). / titre deuxième - dispositions financières et comptables (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-3o). / chapitre premier - trésoreries militaires (ord. no 2014-1567 du 22 déc. 2014, art. 2-4o). 133 Imperial Irrigation District Water Conservation and Transfer ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2002 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 144 3.6.6.17 Giant Spanish Needle In California , giant Spanish needle species is restricted to southeastern Imperial County , where it is primarily found in the Algodones Dunes System . Habitat for the species in the HCP area occurs in the ... 7 Code de la défense — SOUS-SECTION 3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE L'INTÉGRITÉ DES MOYENS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE POUR LES TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR DES MOYENS NON MILITAIRES DE MATIÈRES NUCLÉAIRES AFFECTÉES AUX MOYENS NÉCESSAIRES… Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : SPÉCIFIQUES AU CONTRÔLE GOUVERNEMENTAL DE L'INTÉGRITÉ DES MOYENS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE POUR LES TRANSPORTS EFFECTUÉS PAR DES MOYENS NON MILITAIRES DE MATIÈRES NUCLÉAIRES AFFECTÉES AUX MOYENS NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE DISSUASION (Décr. no 2016-1243 du 23 sept. 2016, art. 2) Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre quatrième - mise en œuvre de la défense militaire / titre premier - la dissuasion nucléaire (décr. no 2009-1118 du 17 sept. 2009, art. 1er). / chapitre premier - préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / section ii - contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire / sous-section 3 - dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion 134 Bulletin - Numéros 17 à 21 - Page 330books.google.fr › books· Traduire cette page 1902 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 330 White Giant Spanish . Ebe . For similar names see White Spanish . White Globe . Fmr S & O Thm . SIMILAR NAMES . White Globe Forcing , Dreer's Earliest White Globe Forcing , Large White Globe , Indianapolis White Globe , Round White ... 218 Code général des impôts — Art. 199 quater C Code général des impôts / Mis à jour le 19 juillet 2022 Résumé : 2121-1 du code du travail, ainsi qu'aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au sens de l'article L. 4126-8 du code de la défense ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt est égal à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du Plan : code général des impôts / livre i - assiette et liquidation de l'impôt / première partie - impôts d'état / titre i - impôts directs et taxes assimilées / chapitre i - impôt sur le revenu / section 5 - calcul de l'impôt / 2 - impôt sur le revenu / 3o - crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations nationales professionnelles de militaires / art. 199 quater c 135 Yuma Training Range Complex Management: Environmental Impact ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3-115 Background Information : The giant Spanish needle is found on active sand dunes . ... Populations in Study Area : This variety of Spanish needle is not known to occur on the Goldwater Range or elsewhere in Arizona . 4-24 A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration Droit de la famille / § 5 - Formes particulières de célébration – Jean-Jacques Lemouland – 2020-2021 Résumé : p. 10986 ; D. 1957. 368. (10) Ord. n o 2007-465, 29 mars 2007, relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du Code de la défense et le Code civil, JO 30 mars, p. 5908 ; D . 2008. 1790, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau . (11) CE 19 mars 1943, Perdriat, DA 1943 Plan : Livre 1 - Les couples / Titre 11 - Le mariage / Chapitre 113 - Conditions de forme du mariage / Section 3 - Célébration / § 5 - Formes particulières de célébration / A - Mariage hors mairie, mariage des militaires et des marins, mariage par procuration 136 Sessional Papers of the Dominion of Canada - Page 320books.google.fr › books· Traduire cette page Canada. Parliament · 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 320 Yellow Flat Dan vers , Yellow Globe Danvers Mammoth Silver King Small Silverskin Shallots Garlic Sets Giant Spanish Yellow Bush . Lbs . April 10 .. Sept. 16 .. Sept. 30 .. Red 605 do 11 .. Aug. 28 . do 16 .. Yellow . 425 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 137 Reports - Page 320books.google.fr › books· Traduire cette page Canada. Experimental Farms · 1896 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 320 Southport Yellow Globe ..... Southport Red Globe Red Globe Danvers .... Yellow Flat Danvers . Yellow Globe Danvers Mammoth Silver King Small Silverskin .. Shallots .. Garlic Sets Giant Spanish Yellow . Bush . Lbs . April 10 .. Sept. 99 Code de la défense — Art. L. 4123-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Les retraités militaires et leurs familles bénéficient, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale des militaires. Les militaires et les anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité ont droit aux soins du service de santé des armées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-2 138 Recreation Area Management Plan and Environmental Assessment ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Bureau of Land Management. El Centro Resource Area · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 45 Palafoxia arida var . gigantea ( Giant Spanish needle ) : The giant Spanish needle is an annual plant occurring throughout the dune system on both stable and active dune surfaces . It would be logical to expect this annual species to be ... 51 Code de la défense — Art. L. 4139-13 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4139-13 La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire. La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section iii - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-13 139 Lower Colorado Water Supply Study, California: Planning ... - Page 108books.google.fr › books· Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 108 The Andrew's dune scarab beetle is a Category 1 candidate for Federal listing . Plants All of the species discussed below are found in association with the Algodones Dunes . Giant Spanish needles ( Palafoxda arida var . gigantea ) . 109 Code de la défense — Art. D. 4122-10 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 4122-10 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le militaire au combat ne doit diriger ses attaques que sur des objectifs militaires. Il lui est donc interdit de détruire ou de saisir des biens civils, sauf en cas de nécessité militaire. Le militaire est aussi tenu de respecter les biens culturels où Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / section première - dispositions générales / sous-section 2 - respect des règles du droit international applicable aux conflits armés / art. d. 4122-10 140 Coachella Canal Lining Project, Riverside County, Imperial ... - Page 50books.google.fr › books· Traduire cette page 2001 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 50 ... brown - tassel trigonoscuta weevil , Andrew's dune scarab beetle , silvery - leafed desert sunflower , giant Spanish needles , and Peirson's milkvetch . These species occur adjacent to the beginning of the Coachella Canal. 4 Code de la défense — Art. L. 4132-12 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Durant cet engagement, les volontaires stagiaires servent au premier grade de militaire du rang et sont considérés comme des militaires d'active au sens de l'article L. 4132-5 du code de la défense. En cette qualité, ils sont soumis au statut général des militaires prévu au livre Ier de la quatrième Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section iii - dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat / sous-section 2 - dispositions particulières / art. l. 4132-12 141 California Statewide Wilderness Study Report: v. 1. Garcia ... - Page 8books.google.fr › books· Traduire cette page 1991 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 Piersonii ) , silver - leafed dune sunflower ( Helianthus niveus ssp . tepharodes ) , and giant Spanish needle ( Palafoxia arida var . gigantea ) . Pierson's locoweed and silver - leafed dune sunflower are listed as endangered by the ... 1 Code de la défense — Art. L. 4138-7 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Pendant les jours de congés de présence parentale, le militaire n'acquiert pas de droits à la retraite, sous réserve des dispositions de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Si, à l'issue de la période de congé de présence parentale ou en cas de décès de l'enfant, le Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section première - activité / art. l. 4138-7 142 Interacademic Collaboration Involving Higher Education ...books.google.fr › books· Traduire cette page José Víctor Galaviz Rodríguez, ?Alexis Christian Charbonnier Poeter, ?Roman Daniel Romero Mitre · 2019 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR Giant Spanish playing card decks: The giant print playing cards are larger than an average pack. (12.5 x 19 cm.). Adapted bingo cards: Each box has raised numbers with corresponding Braille below them. Where there is no number, ... 3344 work Code de la défense — Art. D. 4152-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Le chef d'état-major des armées veille à l'harmonisation des conditions d'admission des auditeurs et des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur interarmées. Des officiers étrangers peuvent être admis à suivre l'enseignement militaire supérieur. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre cinquième - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section première - organisation générale / art. d. 4152-5 143 Calexico East Border Station and State Route 7 Between the ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1994 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 The Giant spanish needle ( Palafoxia arida gigantea ) , found on sand hills , is a Federal Candidate 2 species . There is no suitable habitat on site for this species although habitat could exist in Mexico , south of the canal , and in ... 75 Code de la défense — Art. L. 4139-12 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4139-12 L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres, pour le militaire servant en vertu d'un contrat, lorsque l'intéressé est rayé des contrôles. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 72.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section iii - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-12 144 The London Quarterly Review - Volumes 115 à 116 - Page 209books.google.fr › books· Traduire cette page 1864 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 209 I will , sir , ' replied the struggled more fiercely for victory , but giant , when there is room . ... The midship met with a gracious reception from the man bad in his crew an Irish sailor of giant Spanish ladies . vi taylor Code de la défense — Art. D. 4261-11 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre deuxième - réserve militaire / titre sixième - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section iii - fonctionnement et attributions / sous-section 1 - l'assemblée plénière / art. d. 4261-11 145 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress · 1965 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE A-4999 Taking hostages along the way , De Soto was soon to confront Creek Chief Tuskaloosa , a proud giant . Spanish imperiousness and Indian pride inevitably reached a conclusion at the fortified Creek capital of Maubila . a5196 Code de la défense — Art. D. 1336-41 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 1336-41 Le service militaire des chemins de fer comprend: 1o Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont l'organisation Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre troisième - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section première - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-41 146 Hearings - Page 589books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture · 1929 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 589 In this connection we suggest consideration of a bonus on exports of animal products , to the end that the livestock ... provision for an export grain bonus be considered , but with suitable penalties for continued overproduction . 715 Code de la défense — Art. L. 4124-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4124-1 Le Conseil supérieur de la fonction militaire est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l'ensemble des militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire exprime son avis sur les questions de caractère général relatives à la condition Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / art. l. 4124-1 147 Agricultural Relief: Hearing[s] Before the Committee on ... - Page 589books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture · 1929 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 589 In this connection we suggest consideration of a bonus on exports of animal products , to the end that the livestock ... provision for an export grain bonus be considered , but with suitable penalties for continued overproduction . 633 Code de la défense — Art. L. 4123-4 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : application de l'article L. 2312-4 du présent code.» — [Art. 98 de L. no 2005-270 du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires; art. 1er et 2 de L. no 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-4 148 Daily Consular and Trade Reports - Page 531books.google.fr › books· Traduire cette page 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 531 For 1929 the in exports , which , with a reduction in the value of im- crop is estimated at 300,000 metric tons ... and 1928 liad led to the export of National Bank ; this , together with an increase in sav- animals and a consequent ... 499 Code de la défense — Art. D. 3121-30 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : 3121-25,» ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée: — du recrutement et de la formation initiale (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 7 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) «et continue»; — de la discipline, du moral et de la condition du personnel; — des parcours professionnels Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre premier - les états-majors / section iii - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-30 149 Feeding Wheat to Livestock - Page 5books.google.fr › books· Traduire cette page 1930 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 SOME CONDITIONS RESPONSIBLE FOR OVERPRODUCTION AND MALADJUSTMENT IN PRODUCTION General and continuous ... This surplus is sometimes confused with an export surplus , but it is more correctly defined as a quantity of products in excess ... plate10 Code de la défense — Art. D. 3331-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : défense; 6o Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique; 7o Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre troisième - organismes consultatifs / titre troisième - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-1 150 Wheat Situation - Numéros 199 à 214 - Page 8books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Dept. of Agriculture. Economic Research Service · 1967 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 ... for about a 50 - million - bushel cut in national carryover in the face of world - wide overproduction of wheat . ... 15 % for animal feed is another important feareversing the downtrend of the past 3 ture of the past year's export ... 12 Code de la défense — Art. L. 4123-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Les retraités militaires et leurs familles bénéficient, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale des militaires. Les militaires et les anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité ont droit aux soins du service de santé des armées Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-2 151 The Defender - Volume 1 - Page 44books.google.fr › books· Traduire cette page 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 44 128,121,656 Cotton and cotton - seed oil , export value 294,683 203 Miscellaneous products . ... 1 The maintenance and increase of our wool industry offers to a large extent , if not a complete remedy for our overproduction . 3 Code de la défense — Art. L. 4139-13 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4139-13 La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire. La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section iii - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-13 152 The Bulletin of the American Iron and Steel Associationbooks.google.fr › books· Traduire cette page American Iron and Steel Association · 1885 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 97 The exports of corn were larger this year in respectable merchant of Kansas : these two months than in the ... and desire to ask your od of any previous year ; the flour exports were pression is the result of overproduction , that is to ... 199 Code de la défense — Art. L. 4138-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4138-6 Les congés (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 6-V) «de solidarité familiale» sont attribués au militaire lorsqu'un ascendant, un descendant (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 3-VI) «, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section première - activité / art. l. 4138-6 153 Scientific American: Supplement - Volume 24 - Page 9674books.google.fr › books· Traduire cette page 1887 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 9674 They assert that a the American animal kill his one and two ponies in a their number is comparatively s?nall , their manner of ... both of which having sprung from man's natural to export its products as the most advanced country to . 9790 Code de la défense — Art. D. 4137-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section ii - récompenses / art. d. 4137-6 154 Federal Register - Volume 42,Numéros 163 à 169 - Page 43733books.google.fr › books· Traduire cette page 1977 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 43733 However , the exas extirpated in Colorado , Indiana , survival of the species , the following prosurvival of the ... time the forest area has been so analyzed by State below , the ESSA is the MA for commercial export of river diminished ... 43291 Code de la défense — Art. D.* 1442-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : (Abrogé par Décr. no 2013-366 du 29 avr. 2013, art. 11) «Il est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, lequel dispose d'un état-major interarmées, chargé de traiter les questions qui s'y rapportent, en liaison avec les organismes civils et militaires Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre quatrième - mise en œuvre de la défense militaire / titre quatrième - défense aérienne / chapitre ii - mise en œuvre / art. d.* 1442-6 155 ERS-foreign - Numéros 64 à 118 - Page 34books.google.fr › books· Traduire cette page TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 34 Some of the major agricultural commodities exported in 1963 include : $ 64.8 million of cereals and cereal preparations , $ 42.4 million of natural fibers , $ 39.1 million of animal and vegetable oils and fats , and about $ 35 million 48 Code de la défense — Art. L. 2335-18 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : des capacités militaires;» 3o Les moteurs et systèmes de propulsion spécialement conçus ou modifiés pour les matériels mentionnés aux 1o et 2o ; 4o Les fusées et les lanceurs spatiaux à capacité balistique militaire, leurs équipements et composants ainsi que les moyens (Abrogé par L. no 2018-607 du 13 Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre troisième - régimes juridiques de défense d'application permanente / titre troisième - matériels de guerre, armes et munitions / chapitre v - importations et exportations. — transferts au sein de l'union européenne / section ii - transferts de produits liés à la défense au sein de l'union européenne / sous-section 5 - transferts soumis à une procédure spécifique / art. l. 2335-18 156 Foreign Commerce Weekly - Volumes 46 à 47 - Page 10books.google.fr › books· Traduire cette page 1952 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 10 LIVESTOCK MARKETS STILL DISORGANIZED The Canadian livestock industry continues to be plagued with foot - and - mouth disease . Since April 22 five new cases have been diagnosed within the buffer zone surrounding the quarantine area in ... 8 Code de la défense — Art. D. 4123-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Toutefois, les conditions fixées au titre IV du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ne sont pas exigées lorsque le décès du militaire est survenu des suites d'un attentat ou d'une opération militaire, alors que la victime se trouvait en service ou en mission Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-5 157 Report of the Commissioner of Agriculture for the Year ... - Page 607books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Department of Agriculture · 1879 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 607 322 , 337 , 353 nature of ... -349 , 378,438 no transportation of sick or dead animals should be allowed . ... 93 materials , exports from the United States 514 imported into Europe and the United States 514 statistics of . 433 Code de la défense — Art. L. 4122-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4122-2 (L. no 2008-493 du 26 mai 2008, art. 3-6o ) Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes: 1o La participation aux Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-2 158 Our Living Resources: A Report to the Nation on the ... - Page 424books.google.fr › books· Traduire cette page 1995 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 424 A Report to the Nation on the Distribution, Abundance, and Health of U.S. Plants, Animals, and Ecosystems ... the farm such as the northern bobwhite ( Colinus virginiindustry in crisis due to overproduction , anus ) . increased costs ... 383 Code de la défense — Art. L. 4139-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : III. — Les modalités d'application du I et du II, en particulier les modalités d'assimilation des services militaires du militaire ou de l'ancien militaire à des services effectifs accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'intégration, sont fixées par décret en Conseil d'État. IV. — Les contingents Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / art. l. 4139-2 159 International Reference Service - Volume 1 - Page 2books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Bureau of Foreign and Domestic Commerce · 1941 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 The area has benefited from proximity to National Government activities . Brazil's great coffee industry and , more recently , cotton production , center there . Manufacturing and related industries have brought foreign capital and . 2 Code de la défense — Art. D. 3241-34 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 3241-34 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre deuxième - les forces armées / titre quatrième - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section iii - service militaire adapté / art. d. 3241-34 160 Pesticides Documentation Bulletinbooks.google.fr › books· Traduire cette page 1966 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2928 CONFIRMATION OF EFFECTIVE DATE + FOR USE IN SALT FOR ANIMAL FEED + . 24736 EFFECT OF SOME DIETARY SYNTHETIC AND NATURAL CHELATING AGENTS ON THE ZINC DEFICIENCY SYNDROME IN THE CHICK . 24367 DATES POSTPONEMENT OF CLOSING DATES OF ... 2794 Code de la défense — Art. D. 3126-12 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11 , la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section iii - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-12 161 The Tariff Review - Volume 1 - Page 42books.google.fr › books· Traduire cette page 1888 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 42 It has been said that it can be safely predicted that , owing to the present overproduction of sheep caused by the high wool tariff ... Relatively few are the acres that do not supply some form of vegetation for herbivorous animals . 181 Code de la défense — Art. L. 4121-4 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4121-4 L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire. (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 10-1o -a et b) «L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que, sauf dans les conditions prévues au troisième alinéa, l'adhésion des militaires en Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre premier - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-4 162 Solar Energy Update - Numéros 7869 à 9214 - Page 66books.google.fr › books· Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 66 ... been stressed as a priority area for action in many interna . tional meetings such as the 21st FAO Conference . ... the expenditures for regulating the market due to overproduction run at 850 · 1300 DM per ha of equivalent export ... 2 Code de la défense — Art. L. 4126-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4126-2 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 11) Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire. Elles sont exclusivement constituées des militaires mentionnés à l'article Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section première - régime juridique / art. l. 4126-2 163 World Trade Information Service: Economic reports. Part 1 - Page 8books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Bureau of Foreign Commerce TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 The industry is usually in a chronic state of overproduction and is protected by high import duties . ... Ownership in agricultural and livestock industries is predominantly Venezuelan , although there is some Cuban capital in the 2 Code de la défense — Art. L. 4111-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4111-2 Le présent livre s'applique aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un contrat, aux militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité et aux fonctionnaires en détachement qui Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre premier - dispositions générales / chapitre unique - / art. l. 4111-2 164 Hearing to Review Economic Conditions Facing the Dairy ... - Page 199books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Agriculture. Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry (2007- ) · 2009 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 199 The melamine scare , the economic collapse , and the end of the drought reduced our exports and are contributing to current low prices . Our current low prices are due to a collapse in demand , not to a great oversupply compared to ... 169 Code de la défense — Art. L. 1321-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : des opérations militaires et sur décision du Gouvernement, le commandement militaire désigné à cet effet devient responsable de l'ordre public et exerce la coordination des mesures de défense civile avec les opérations militaires. En cas de menace portant sur une ou plusieurs installations prioritaires Plan : code de la défense / première partie - législative / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre deuxième - défense civile / chapitre premier - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / art. l. 1321-2 165 FAS-M. - Page 2books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Foreign Agricultural Service · 1956 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 2 Full - time dairy enterprises are in fact larger than the above national averages , but the owner of an ... The surplus was in each case exported , with the help of aids ( subsidies ) that are described in the respective country ... 16 Code de la défense — Art. L. 4122-3 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4122-3 (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 3-I-B) Le militaire est soumis aux obligations qu'exige l'état militaire conformément au deuxième alinéa de l'article L. 4111-1. Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il appartient aux autorités de commandement de s'assurer Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-3 166 Official Report of Debates - Page 690books.google.fr › books· Traduire cette page Council of Europe. Consultative Assembly · 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 690 Recognising that large - scale exports to developing countries may actually destroy the latters ' own food ... of the natural environment - may also sometimes be a burden for the latter by excessive amounts of manure in animal ... 752 Code de la défense — Art. D. 3241-34 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 3241-34 (Décr. no 2021-62 du 25 janv. 2021, art. 1er ) Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre deuxième - les forces armées / titre quatrième - organismes interarmées (décr. no 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3-9o). / chapitre unique - / section iii - service militaire adapté / art. d. 3241-34 167 Journal of the House of Representatives of the United Statesbooks.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House · 1947 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1135 Livestock products , Imports , 210 . Tariffs on mineral rights , 182 . ... Massachusetts : Oil , exports to U. S. S. R. , 536 . Reed bill , favoring enactment of ... National cemetery , Birch Coulees Battlefield , establish , 300 . 828 Code de la défense — Art. D. 3126-12 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11 , la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section iii - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-12 168 Publications - Volume 2 - Page 82books.google.fr › books· Traduire cette page Irish archaeological and Celtic society · 1843 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 telx dedinz franchise ne dehors ne preigne de nul persone mys en sa garde prison ' fee fors solement cinc deniers forspris ... in aid of the building ( of the land , that the said tower shall be of the height same , to be ] assessed and .. 34 Code de la défense — Art. D. 3121-11 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées; 3o De la formation dans les armées; 4o De la condition militaire et du moral. II. — Le chef d'état-major des armées participe: 1o Pour le personnel militaire, à la concertation; 2o Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre premier - les états-majors / section première - responsabilités générales du chef d'état-major des armées / § 4 - ressources humaines / art. d. 3121-11 169 Tracts Relating to Ireland - Volume 2 - Page 82books.google.fr › books· Traduire cette page 1843 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 82 4 . telx dedinz franchise ne dehors ne preigne de nul persone mys en sa garde prison ' fee fors solement cinc ... who will so build such castle or tower , x . pounds , in the name of subsidy , in aid of the building [ of the same ... 35 Code de la défense — Art. L. 2223-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Le logement est fourni de la même manière, à défaut de bâtiments militaires dans les villes, villages, hameaux et maisons isolées, aux troupes détachées ou cantonnées ainsi qu'aux troupes de passage et aux militaires isolés. — [L. du 3 juill. 1877, art. 9.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre deuxième - réquisitions / titre deuxième - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section première - réquisitions de logement et de cantonnement / art. l. 2223-2 170 Constitution and Laws of the State of New-Hampshire: ... - Page 510books.google.fr › books· Traduire cette page New Hampshire · 1805 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 510 24 remedy against prisoner , for indemnification 24 court of common pleas to build , inspect and repair 124 county liable for escapes through insufficiency of 124 proceedings against the county 124 , 125 prison keeper to furnish ... 400 Code de la défense — Art. L. 2236-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : fonctionnaire ou agent de l'autorité publique de procéder à des réquisitions illégales est puni des peines prévues: 1o A l'article 432-10 du code pénal si l'auteur est un civil; 2o A l'article L. 323-22 du code de justice militaire si l'auteur est un militaire [V. C. pr. pén. ] — [L. du 11 juill. 1938, art. 32.] Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre deuxième - réquisitions / titre troisième - dispositions communes à l'ensemble des réquisitions / chapitre vi - dispositions pénales / art. l. 2236-6 171 Acts of the General Assembly of the State of Georgia - Page 251books.google.fr › books· Traduire cette page Georgia · 1877 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 251 ... ferries , public buildings , and other property of the county , and shall have , and exercise , the jurisdiction ... maintenance and burial of paupers ; and in fixing the ana prisonfees for dieting prisoners confined in the county ... 83 Code de la défense — Art. L. 4135-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4135-1 Les militaires sont notés au moins une fois par an. La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre v - notation / art. l. 4135-1 172 The Holy Bible, Containing the Old and New Testaments: ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1812 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3 Howe w receive with cordial Faith 16 He did to bear the guilt of men , ' Ig ] My hands shall build her ruin'd walls , 15 He with the great ... And God , when they to him return , from prison fee him led ! reiurning grace will show . 606 Code de la défense — Art. L. 4132-4 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4132-4 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier, dans les conditions fixées par décret en Conseil Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section ii - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-4 173 Library of Congress Subject Headings - Page 3857books.google.fr › books· Traduire cette page Library of Congress · 1993 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 3857 P93 ( Psychology ) USE Prisons - Visits and BT Social psychology UF Military prisons correspondence with inmates Naval ... SA subdivision Prisons under names of - Cross - cultural studies UF Architecture , Prison individual military ... 3431 Code de la défense — Art. D. 3122-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : écoles et des services des armées: 1o Du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité; 2o De la mise en condition des personnels de réserve Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre ii - la direction générale de la gendarmerie nationale / section première - attributions du directeur général de la gendarmerie nationale / art. d. 3122-5 174 Golden Gate National Recreation Area (N.R.A.), Muir Woods ...books.google.fr › books· Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 Alcatraz Island National Historic Landmark Alcatraz Island includes cultural landscapes , historic structures , archeological sites , object collections , and stories associated with its use as a Civil War fort , military prison .. 281 Code de la défense — Art. D. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 4137-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels. Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section ii - récompenses / art. d. 4137-5 175 The Gentleman's Magazine and Historical Reviewbooks.google.fr › books· Traduire cette page 1857 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 196 Its first of the military architecture of the early noted prisoner was Ralph Flambard , the part of the thirteenth century ... Not of the prison - house ; the walls , however , to mention French , Scottish , Welsh , and are covered 547 Code de la défense — Art. L. 4221-4 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Si l'employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. (L. no 2018-607 du 13 juill. 2018, art. 19) «Sur demande de l'autorité militaire, lorsque les ressources militaires Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre deuxième - réserve militaire / titre deuxième - volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle / chapitre unique - / art. l. 4221-4 176 Library of Congress Subject Headings - Page 5470books.google.fr › books· Traduire cette page Library of Congress. Cataloging Policy and Support Office · 2004 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5470 Prisons , Coeducational ( May Subd Geog ) UF Coed prisons Prisons , Military USE Military prisons Prisons , Music in ... family ( Not Subd Geog ) Pritzker Architecture Prize BT Architecture — Awards Privacy ( May Subd Geog ) [ BF637. 5399 Code de la défense — Art. D. 4123-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes participant aux séances d'instruction ou d'examen de préparation militaire organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire ou par des sociétés agréées par elle ou au cours et à l'occasion de celles-ci. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / sous-section 1 - fonds de prévoyance militaire / art. d. 4123-2 177 The Building News and Engineering Journal - Volume 7 - Page 943books.google.fr › books· Traduire cette page 1861 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 943 In designing a prison it will be necessary for the fragile construction of their base ; resting , as these picturesque ... Moreover , in the construction of their roofs , it civil architect , on which a military engineer might with some ... 652 Code de la défense — Art. D. 1336-42 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Ces matériels sont agréés et entretenus par l'administration militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre troisième - défense économique / chapitre vi - transports et hydrocarbures / section première - transports et travaux (décr. no 2009-253 du 4 mars 2009, art. 4). / sous-section 5 - transports militaires par voie ferrée / art. d. 1336-42 178 Federal Probation - Volumes 25 à 26 - Page 62books.google.fr › books· Traduire cette page 1961 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 It is concerned with prisoner orientaton , correctional architecture , prison labor , and military offenders . “ The Future of Penology , ” by Gresham M. Sykes . Until the last three paragraphs of this article the author , professor of ... 61 Code de la défense — Art. L. 4123-10 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L'État est également tenu d'accorder sa protection au militaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle. (L. no 2016-483 du 20 avr. 2016, art. 21-I-2o ) «Cette protection bénéficie également au militaire qui, à raison Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section iii - protection juridique et responsabilité pénale / art. l. 4123-10 179 Golden Gate National Recreation Area (N.R.A.), Dog ... - Page 22books.google.fr › books· Traduire cette page 2011 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 22 Although no hostile shot was ever fired , every major type of military fortification and architecture represented here ... its use as a Civil war fort , military prison , federal penitentiary , and the Indian Occupation of 1969 to 1971. 1803 Code de la défense — Art. D. 4261-16 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 4261-16 (Décr. no 2018-832 du 1er oct. 2018, art. 1er ) Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre deuxième - réserve militaire / titre sixième - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section iii - fonctionnement et attributions / sous-section 3 - le secrétariat général / art. d. 4261-16 180 Library of Congress Subject Headings: A-E - Page 212books.google.fr › books· Traduire cette page Library of Congress. Subject Cataloging Division · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 212 Architecture , Islamic ( Continued ) - Indic influences BT India - Civilization - Africa , North UF Architecture , Moorish – Asia ... Military Architecture , Medieval - Spain USE Military architecture Architecture , Renaissance - Spain ... 818 Code de la défense — Art. L. 4126-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, toute association professionnelle nationale de militaires doit déposer ses statuts et la liste de ses administrateurs auprès du ministre de la défense pour obtenir la capacité juridique. V. note ss. chap. VI. Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section première - régime juridique / art. l. 4126-5 181 Castillo de San Marco National Monument (N.M.), Interpretive ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1980 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 5 Under U.S. administration , Castillo became Fort Marion and occasionally a military prison for Indians . ... THEME STATEMENT Castillo de San Marcos stands as a stellar example of the adaption of European military architecture in the New ... 30 Code de la défense — Art. L. 4122-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : (Abrogé par L. no 2019-828 du 6 août 2019, art. 34 et 94, à compter du 1er févr. 2020) «Dès la nomination du militaire dans l'un des emplois définis au premier alinéa du présent I, l'autorité investie du pouvoir de nomination transmet la déclaration d'intérêts produite par le militaire à l'autorité Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre ii - obligations et responsabilités / art. l. 4122-6 182 Professional Journal of the United States Army - Page 109books.google.fr › books· Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 109 On page 195 , a picture of Andersonville prison is printed upside down . And , in what is possibly a ... GEN Theodore J. Conway , USA , Retired , St. Petersburg , Florida a - FIREARMS AND FORTIFICATIONS : Military Architect 13 Code de la défense — Art. L. 4139-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : III. — Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas: 1o Soit à l'issue d'un congé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section ii - dispositifs d'aide au départ / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4139-5 183 Military Review - Volume 67 - Page 99books.google.fr › books· Traduire cette page 1987 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 99 He has collected useful photos and has compiled complete lists of all Colditz prisoners by nationality, rank, ... FIREARMs & FORTIFICATIONS: Military Architecture and Siege Warfare in Sixteenth-Century Siena by Simon Pepper and Nicholas ... 44 Code de la défense — Art. L. 4121-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires. — [L. no 2005-270 du 24 mars 2005, art. 4.] Sur les aumôniers militaires, V. Décr. no 2008-1524 du 30 déc. 2008 (JO 31 déc.). Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre premier - exercice des droits civils et politiques / art. l. 4121-2 184 The Builder - Volume 46 - Page viiibooks.google.fr › books· Traduire cette page 1884 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE VIII Steel manufacture , 665 Tumulus at Taplow , 145 Poole , R. 8. , on Egyptian architecture , fields Prison ... brass at , 592 839 Hence , " 839 Military architecture , 539 Story of Capel.court , 180 Architectare of English fiction ... 555 Code de la défense — Art. L. 4123-4 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : application de l'article L. 2312-4 du présent code.» — [Art. 98 de L. no 2005-270 du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires; art. 1er et 2 de L. no 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances.] Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iii - rémunération, garanties et protections / section ii - garanties et couverture des risques / art. l. 4123-4 185 Notes and Queries - Page 95books.google.fr › books· Traduire cette page 1857 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 95 for a 66 JOHN SOBIESKI AND CHARLES EDWARD STUART . military architecture necessary for their application ... bottom — was it is obvious there may be likeness without legiti- the only indulgence vouchsafed to the prisoner ; mate descent ... 245 Code de la défense — Art. D. 3121-30 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : 3121-25,» ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée: — du recrutement et de la formation initiale (Décr. no 2014-1537 du 19 déc. 2014, art. 7 et 21, en vigueur le 1er janv. 2015) «et continue»; — de la discipline, du moral et de la condition du personnel; — des parcours professionnels Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre premier - les états-majors / section iii - les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 1 - attributions des chefs d'état-major / art. d. 3121-30 186 Committee Prints - Partie 1 - Page 40books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Merchant Marine and Fisheries, ?United States. Congress. Senate. Committee on Interior and Insular Affairs · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 ... became a State - it represents the culmination of this entire era of military architecture and construction . ... A small prison park and the Andersonville National Cemetery , presently administered by the Department of the Army 640 Code de la défense — Art. D. 3331-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : défense; 6o Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique; 7o Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre troisième - organismes consultatifs / titre troisième - le conseil général de l'armement / chapitre unique - / art. d. 3331-1 187 Hearings, Reports and Prints of the Senate Committee on ... - Page 40books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interior and Insular Affairs · 1972 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 ... became a State - it represents the culmination of this entire era of military architecture and construction . ... A small prison park and the Andersonville National Cemetery , presently administered by the Department of the Army ... 103 Code de la défense — Art. L. 4133-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : l'ancienneté de grade acquise dans le corps d'origine, ni la prise de rang dans le nouveau corps avant les militaires de même grade et de même ancienneté, ni la perte du bénéfice d'une inscription au tableau d'avancement. Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent changer (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changement d'armée ou de corps / art. l. 4133-1 188Committee's History, Jurisdiction, and a Summary of Its ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. Senate. Committee on Interior and Insular Affairs · 1971 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 40 ... became a State — it represents the culmination of this entire era of military architecture and construction . ... A small prison park and the Andersonville National Cemetery , presently administered by the Department of the Army ... 100 Code de la défense — Art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section iii - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-14 189 The Architect: A Weekly Illustrated Journal of Art, Civil ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1883 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 11 In order to avoid being taken Elizabeth of Hesse ( second daughter of the late Princess Alice ) , prisoner by Stephen ... to play all that day and - military architecture were realised and displayed in the towers the following ni 238 Code de la défense — Art. D. 4137-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits. La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Elle est plus formelle dans le service qu'en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section première - dispositions générales / sous-section 1 - discipline militaire / art. d. 4137-1 190 The Art Journal - Volume 52 - Page 91books.google.fr › books· Traduire cette page 1890 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 91 ... the best existing example the right the promontory of the Plemmyrium and the great of Greek military architecture . ... and nected with which has gloomy passerved the sages which purpose of were used by prison and of cavalry and ... 222 Code de la défense — Art. D. 4261-14 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le [et au] directeur des ressources Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre deuxième - réserve militaire / titre sixième - conseil supérieur de la réserve militaire / chapitre unique - / section iii - fonctionnement et attributions / sous-section 2 - la formation restreinte / art. d. 4261-14 191 Host Bibliographic Record for Boundwith Item Barcode ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1875 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 438 In the 5th century B.C ' , Argos to prison , and was jealously watched till the Restoration , was the seat of a great ... affording fine examples not scruple to convict him of treason ; a jury of fifteen of the military architecture of . 434 Code de la défense — Art. L. 4138-10 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Dans cette position, le militaire de carrière cesse de figurer sur la liste d'ancienneté, de bénéficier de droits à l'avancement et d'acquérir des droits à pension. Il est soumis aux régimes statutaire et de retraite régissant la fonction qu'il exerce. Le militaire en position hors cadres peut demander Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section iii - hors cadres / art. l. 4138-10 192 Tolerating Abuses: Violations of Human Rights in Peru - Page 62books.google.fr › books· Traduire cette page Juan E. Méndez, ?Carlos Chipoco C., ?Americas Watch Committee (U.S.) · 1988 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 62 On that basis , Senator Ames and the minority proposed that Congress invoke the constitutional proceeding for the filing of ... charges have been filed against officers and troops involved in one of the prison massacres at Lurigancho . 56 Code de la défense — Art. L. 4126-9 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : générales intéressant la condition militaire. Elles sont appelées à s'exprimer, chaque année, devant le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Elles peuvent, en outre, demander à être entendues par ce dernier sur toute question générale intéressant la condition militaire. V. note ss. chap Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section ii - les associations professionnelles nationales de militaires représentatives / art. l. 4126-9 193 Foreign Operations, Export Financing, and Related Programs ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Foreign Operations, Export Financing, and Related Programs · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 186 Congress. House. Committee on Appropriations. Subcommittee on Foreign Operations, Export Financing, and Related Programs ... The Commission of Inquiry into the 1986 prison massacres in Lima and callao , chaired by Senator Rolando Ames ... 534 Code de la défense — Art. L. 4138-12 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section iv - non-activité / art. l. 4138-12 194 Revolutionary Activities Directed Toward the Administration ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Internal Security · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 804 Hearings, Ninety-third Congress, First Session United States. Congress. House. Committee on Internal Security ... the demonstration was publicized by a leaflet headed " Free Angela Davis - End Prison M 1266 Code de la défense — Art. D. 4121-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 4121-1 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Tout militaire a le droit de s'exprimer librement dans le respect des dispositions du statut général des militaires. Le militaire peut individuellement saisir l'autorité supérieure ou, s'il y a lieu, les organismes créés à cette fin de propositions visant Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre premier - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-1 195 Hearings, Reports and Prints of the House Committee on ... - Page 806books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Internal Security · 1973 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 806 Congress. House. Committee on Internal Security. EXHIBIT No. 1 - Continued accused New York Governor Nelson Rockefeller of causing the deaths of prisoners and guards at Attica State prison . It called on the labor movement and " all ... 1280 Code de la défense — Art. L. 4137-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Le militaire suspendu demeure en position d'activité. Il conserve sa solde, l'indemnité de résidence et le supplément familial de solde. La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de quatre mois à compter du jour où la décision de suspension a pris effet. Si, à l'expiration Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / art. l. 4137-5 196 The Examiner - Page 728books.google.fr › books· Traduire cette page 1862 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 728 Yet rashness had he moved before the 16th . prison - massacres had , moreover , this new and characteristic Napoleon , when he thought it necessary , could make false- We have entered minutely into this question because it feature that ... 594 Code de la défense — Art. D. 3126-11 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 3126-11 (Décr. no 2008-1219 du 25 nov. 2008) Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1 . Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre vi - les services de renseignement et de sécurité / section iii - direction du renseignement militaire / art. d. 3126-11 197 National Criminal Justice Thesaurus - Page 47books.google.fr › books· Traduire cette page 1986 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 47 Corpses Correctional institution fires Prison inspections 08677 RT Accreditation standards 08841 Criminal justice ... 00393 Evidence collection 04057 Suspect identification 01315 Witnesses 09752 Correctional counselor training 00214 BT ... 289 Code de la défense — Art. D. 4121-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 4121-5 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Dans l'intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre premier - exercice des droits civils et politiques / art. d. 4121-5 198 USTR Identification of Priority Practices and Countries ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Ways and Means. Subcommittee on Trade · 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 118 Surjit Kaur , and her daughters dance naked before a similar assembly , if she ever got out of jail . ... Their bodies are found with a gun planted beside it and there are often marks of extensive torture on their corpses . 98 Code de la défense — Art. D. 1321-17 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : contrôle opérationnel du commandant des formations militaires de la sécurité civile pendant la durée de leur mission. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / première partie - principes généraux de la défense / livre troisième - mise en œuvre de la défense non militaire / titre deuxième - défense civile / chapitre premier - participation militaire à la défense et à la sécurité civiles / section ii - commandement des formations militaires de la sécurité civile / art. d. 1321-17 199 Country Reports on Human Rights Practices: Report Submitted ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1997 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 894 A seventh man , Ivica Petric , was sentenced to 6 years in prison for mur . dering a Serb civilian at Zrmanja village ... missing as a result of identification of corpses exhumed in the Krajina region and Eastern and Western Slavonia . 1032 Code de la défense — Art. L. 4138-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4138-6 Les congés (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 6-V) «de solidarité familiale» sont attribués au militaire lorsqu'un ascendant, un descendant (L. no 2010-209 du 2 mars 2010, art. 3-VI) «, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section première - activité / art. l. 4138-6 200 Hearings - Page 51books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 This was established by numerous personal documents found on corpses , clothing , and footwear . Further on , the commission established the fact that in the years when the unearthed victims were murdered , there were three prison ... 244 Code de la défense — Art. D. 4137-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre vii - discipline / section ii - récompenses / art. d. 4137-6 201 Favoring the Extension of Diplomatic Relations with the ... - Page 51books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Foreign Affairs · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 This was established by numerous personal documents found on corpses , clothing , and footwear . Further on , the commission established the fact that in the years when the unearthed victims were murdered , there were three prison ... 80 Code de la défense — Art. D. 4152-3 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 4152-3 (Décr. no 2009-256 du 4 mars 2009) Le chef d'état-major des armées décide des objectifs généraux de l'enseignement militaire supérieur. Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre cinquième - formation des militaires / chapitre ii - enseignement militaire supérieur / section première - organisation générale / art. d. 4152-3 202 Army - Volume 40 - Page 8books.google.fr › books· Traduire cette page 1989 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 8 It is a hard problem , but I think it is necessary to try new policies other than simply putting people in jail or ... the heads and hands from corpses ( so that neither dental records nor fingerprints could be used for identification ) ... 75 Code de la défense — Art. D. 4111-6 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : D. 4111-6 (Décr. no 2008-393 du 23 avr. 2008) Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense. Le secrétaire général assiste Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre premier - dispositions générales / chapitre unique - / section unique - haut comité d'évaluation de la condition militaire / art. d. 4111-6 203 Special Report of the Select Committee on Communist ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee on Communist Aggression · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 When I wanted to look into one of the big cellars which was underneath the prison chapel in the yard , one of these Ukrainian armed partisans told me , " Don't look in there . There is no time . It is full of corpses . 113 Code de la défense — Art. R. 4124-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : armées et formations rattachées; 2o Au plus seize militaires représentant les associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions ou leurs fédérations, représentatives; (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 4) «3o Trois représentants des associations de retraités militaires.» Il Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section première - conseil supérieur de la fonction militaire / art. r. 4124-2 204 Investigation of Communist Takeover and Occupation of the ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Select Committee on Communist Aggression · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 When I wanted to look into one of the big cellars which was underneath the prison chapel in the yard , one of these Ukrainian armed partisans told me , " Don't look in there . There is no time . It is full of corpses . 190 Code de la défense — Art. R. 4124-26 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : (Décr. no 2020-176 du 27 févr. 2020, art. 19) «Le conseil permanent des retraités militaires propose, selon des modalités définies par arrêté du ministre de la défense, la nomination de trois représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section iv - conseil permanent des retraités militaires / art. r. 4124-26 205 Hearings - Volume 2 - Page 113books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House · 1954 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 113 When I wanted to look into one of the big cellars which was underneath the prison chapel in the yard , one of these Ukrainian armed partisans told me , “ Don't look in there . There is no time . It is full of corpses . 303 Code de la défense — Art. R. 4138-54-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : du militaire concerné à bénéficier de l'un des dispositifs mentionnés ci-dessus. II. — Au cours des périodes prévues aux III, IV et V de l'article R. 4138-54, le militaire peut demander à bénéficier des aides prévues à l'article R. 4138-28. Le ministre qui a délivré l'agrément peut diligenter toute enquête Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section iv - non-activité / sous-section 1 - congé de longue durée pour maladie / art. r. 4138-54-1 206 Favoring Extension of Diplomatic Relations with the ... - Page 51books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 51 This was established by numerous personal documents found on corpses , clothing , and footwear . Further on , the commission established the fact that in the years when the unearthed victims were murdered , there were three prison ... 72 Code de la défense — Art. R. 4124-16-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : postérieur au 1er août 2019) «au même article», son remplacement est réalisé sur proposition de l'association professionnelle nationale de militaires, de l'union ou de la fédération concernée. Lorsqu'un membre siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des associations de retraités Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section iii - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-16-1 207 Scientific American - Volume 56 - Page 178books.google.fr › books· Traduire cette page 1887 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 178 ... it is possible to to destroy every sign that might lead to his identity -the preservation of the corpses by cold . ... organized in 1604 in the jail of and so adopted the machine the Chatelet : known to the trade as the 220 “ It was 280 Code de la défense — Art. L. 3125-2 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : sécurité, des enquêteurs de sécurité, des enquêteurs de première information sont exercées respectivement par le directeur d'un organisme militaire spécialisé, les agents de cet organisme militaire spécialisé, des agents commissionnés ou agréés. Plan : code de la défense / première partie - législative / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre premier - l'administration centrale / titre deuxième - organismes et autorités militaires / chapitre v - organismes d'enquêtes (ord. no 2014-792 du 10 juill. 2014, art. 25). / art. l. 3125-2 208 Unrepealed Circular Orders of the Judicial Commissioner and ...books.google.fr › books· Traduire cette page Punjab (India). Judicial Commissioner · 1879 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 182 Whenever a dead body is brought for transmission to a sadr station , a layer of charcoal should be first laid in the doolee ... If the facts disclose a cognizable offence , the witnesses bound to appear to the identification of the body ... 280 Code de la défense — Art. R. 4126-15 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : à porter son choix sur un autre militaire. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre vi - associations professionnelles nationales de militaires / section iii - exercice du droit d'association professionnelle / art. r. 4126-15 209 Congressional Record: Proceedings and Debates of the ... ...books.google.fr › books· Traduire cette page United States. Congress · 1950 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE A-6666 We prisoners of war were very careful in our efforts to make certain identification . Soon we were taken , one by one , to the jail office , where we were interviewed by several German staff officers and some civilian officials who ... a6516 Code de la défense — Art. L. 4139-5 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : III. — Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas: 1o Soit à l'issue d'un congé Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section ii - dispositifs d'aide au départ / sous-section 1 - dispositions communes / art. l. 4139-5 210 Daily Report, Foreign Radio Broadcastsbooks.google.fr › books· Traduire cette page United States. Central Intelligence Agency · 1970 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE K-25 He told her that helicopters bring in the dead every day : some of the corpses are whole , but many are torn apart , came back in a bag . Identification tags are fastened to the arms or legs , and it goes on day after day . one Among ... d12 Code de la défense — Art. R. 4124-18 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : la fonction militaire recueillent au préalable l'avis du vice-président du conseil auquel ils appartiennent. Après s'être assurés que ces propositions relèvent de la compétence respective du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire, les secrétaires généraux Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre deuxième - droits et obligations / chapitre iv - organismes consultatifs et de concertation / section iii - dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire / art. r. 4124-18 211 Cases Argued and Adjudged in the Court of Appeals of the ...books.google.fr › books· Traduire cette page Texas. Court of Appeals · 1879 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 348 ... him in the jail . Held , a pertinent and proper question with respect to the identification of the accused by the witness . ... as , for instance , the deportment of the accused when confronted with the corpse of the decea 510 Code de la défense — Art. R. 4139-29 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Le militaire est alors radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de son intégration. Le militaire est nommé à l'emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le cadre d'emplois en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à son emploi d'intégration Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section première - dispositifs d'accès à la fonction publique civile / sous-section 4 - modalités spécifiques d’accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale (décr. no 2019-5 du 4 janv. 2019, art. 12 et 38, en vigueur le 1er janv. 2020). / art. r. 4139-29 212 The Texas Criminal Reports: Cases Argued and Adjudged in the ...books.google.fr › books· Traduire cette page Texas. Court of Criminal Appeals, ?Alexander M. Jackson (Jr.), ?Sam Andrew Willson · 1879 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 348 ... him in the jail . Held , a pertinent and proper question with respect to the identification of the accused by the witness . ... -as , for instance , the deportment of the accused when confronted with the corpse of the deceased . 6. 539 Code de la défense — Art. R. 3411-137 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : avec les organismes militaires et civils, français et étrangers, concourant à la formation militaire et aéronautique. Plan : code de la défense / deuxième partie - réglementaire / troisième partie - le ministère de la défense et les organismes sous tutelle / livre quatrième - établissements publics / titre premier - établissements publics à caractère administratif / chapitre premier - établissements d'enseignement supérieur et de recherche / section v - école de l'air et de l’espace (décr. no 2021-862 du 30 juin 2021, art. 1er). / sous-section 2 - organisation administrative / art. r. 3411-137 213 The Code of Criminal Procedure (Acts X of 1872 and XI of ... - Page 307books.google.fr › books· Traduire cette page India · 1875 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 307 787 ) ; also the Penal Settlement at Port Blair and the Nicobar Islands ; the Lahore Central Jail , ss . 320-322 . for persons sentenced to ... Nothing should be omitted which may tend to the identification of the convict hereafter . 514 Code de la défense — Art. L. 4133-1 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : l'ancienneté de grade acquise dans le corps d'origine, ni la prise de rang dans le nouveau corps avant les militaires de même grade et de même ancienneté, ni la perte du bénéfice d'une inscription au tableau d'avancement. Les militaires servant en vertu d'un contrat peuvent changer (Ord. no 2016-982 du 20 juill Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre iii - changement d'armée ou de corps / art. l. 4133-1 214 FBI Law Enforcement Bulletin - Volume 5 - Page 24books.google.fr › books· Traduire cette page 1936 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 24 ... certain foreign bureaus - the number of corpses remaining unidentified was considerable . At the present time the number has become very low . " CURTIS HARRIS FINGERPRINTS IDENTIFY SUBJECT ARRESTED FOR TRAIN RIDING AS RECENT ESCAPE ... 1 Code de la défense — Art. L. 4139-14 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4139-14 La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants: 1o Dès l'atteinte de la limite d'âge ou de la limite de durée de service pour l'admission obligatoire à la retraite, dans les conditions prévues aux articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ; 2o A la perte du grade, dans les Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix - fin de l'état militaire / section iii - radiation des cadres ou des contrôles / art. l. 4139-14 215 United States Congressional Serial Set - Volume 6105 - Page 120books.google.fr › books· Traduire cette page 1911 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 120 As soon as such identification is obtained a new entry shall be made containing the information which may have been ... When the death has been violent , or when it has occurred in a jail or in a penal institution , or as the result of ... 53 Code de la défense — Art. L. 4138-16 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4138-16 (L. no 2015-917 du 28 juill. 2015, art. 16-II) «Sans préjudice du d du 1o de l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite,» le congé pour convenances personnelles, non rémunéré, peut être accordé au militaire, sur demande agréée, pour une durée maximale de deux ans Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section iv - non-activité / art. l. 4138-16 216 British and Foreign Medico-chirurgical Review: Or, Quarterly ...books.google.fr › books· Traduire cette page 1857 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 232 features at this period may give to the identification of the dead , such identification is oftener effected from the ... who captured D. , and , with the corpse , conveyed him as a prisoner 10 town , where he was lodged in jail . 294 Code de la défense — Art. L. 2223-18 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Pendant la durée de l'exploitation par l'autorité militaire, l'industriel est autorisé à suivre les opérations sans qu'il puisse toutefois entraver l'exploitation. Plan : code de la défense / première partie - législative / deuxième partie - régimes juridiques de défense / livre deuxième - réquisitions / titre deuxième - réquisitions militaires / chapitre iii - règles particulières à certaines prestations / section v - réquisitions d'établissements industriels / art. l. 2223-18 217 Wisconsin Statutes, 1953 - Volume 2 - Page 216books.google.fr › books· Traduire cette page Wisconsin, ?James J. Burke, ?Elsie M. Wood · 1953 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 216 ... 129.17 Information , partners to give each other , Identification to officer , 129.06 123.17 Judgment against ... 195.14 ( 2 ) See Home for Women ; House of Correction ; Industrial Schools ; Jail ; State Prison ; State PASSIVE ... 142 Code de la défense — Art. L. 4132-3 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : — Les officiers de carrière sont recrutés: 1o Soit par la voie des écoles militaires d'élèves officiers, qui recrutent par concours; 2o Soit par concours, par examens ou sur titres parmi les militaires ou, à titre exceptionnel, parmi d'autres catégories de candidats énumérées dans les statuts particuliers Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ii - recrutement / section ii - dispositions applicables aux militaires de carrière / art. l. 4132-3 218 Public Health Reports - Volume 31,Numéros 27 à 52 - Page 1898books.google.fr › books· Traduire cette page 1917 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 1898 ... or other vehicle used for the purpose of carrying corpses only , or in such ' vehicles as shall be satisfactory to the ... jail for a period of not less than 10 days or more than 30 days , or both , at the discretion of the mayor . 2612 Code de la défense — Art. L. 4138-9 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : L. 4138-9 Le militaire détaché est réintégré à l'expiration de son détachement, à la première vacance venant à s'ouvrir dans le corps auquel il appartient ou en surnombre dans les cas déterminés par décret en Conseil d'État. Le militaire détaché remis à la disposition de son administration d'origine Plan : code de la défense / première partie - législative / quatrième partie - le personnel militaire / livre premier - statut général des militaires / titre troisième - dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre viii - positions statutaires / section ii - détachement / art. l. 4138-9 219 Report on the state of police in the Lower Provinces ... - Page 74books.google.fr › books· Traduire cette page Bengal · 1851 TROUVÉ À L'INTÉRIEUR – PAGE 74 In one of the cases of murder a corpse was discovered in a jheel close to Baraset . ... A reward was offered for the identification of the body and discovery of the murderers without effect . ... He died in Jail before commit 77 Code de la défense — Art. L. 4137-3 Code de la défense / Mis à jour le 12 juillet 2022 Résumé : Ces conseils sont composés d'au moins un militaire du même grade et de la même (Ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 9-3o ) «force armée?%